Rôles et missions
Assemblée consultative de compétence générale, le Conseil économique, social et environnemental a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010.
Il est principalement investi de cinq missions :
- Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale ;
- Favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt général ;
- Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ;
- Promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ;
- Contribuer à l’information des citoyens.
Qui peut saisir le CESE ?
Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi, par le Premier ministre. Il l’est obligatoirement pour tout projet de loi de plan ou de programmation à caractère économique, social et environnemental et peut être associé à leur élaboration. Le Premier ministre peut également saisir le Conseil pour des projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de loi, d’ordonnance, de décret ainsi que des propositions de loi entrant dans le domaine de sa compétence.
Le Conseil peut également être consulté, sur toute question de caractère économique, social et environnemental, par le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat.
Le Conseil peut en outre, s’autosaisir et appeler ainsi l’attention du gouvernement et du Parlement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires. Dans ce cadre, les avis du Conseil économique, social et environnemental sont transmis au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat et publiés au Journal officiel.
Enfin, désormais, le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Cette pétition - signée par au moins 500 000 personnes majeures (de nationalité française ou résidant régulièrement en France) - est adressée, par un mandataire unique, au Président du Conseil. Le bureau statue sur sa recevabilité et, dans un délai d’un an, le Conseil doit se prononcer, par un avis en assemblée plénière, sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites à y donner.