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… qui pointe aussi le retrait quasi total de l’État du financement du PNRU. Dans son avis, le CESE fait des … pistes pour dégager les ressources publiques nécessaires au financement du PNRU I et pour un PNRU II qu’il juge … la situation exige une requalification urbaine lourde. Le financement de l’ANRU doit être assuré par le budget de …
22/09/2020
… de redonner aux établissements de recherche la marge de financements de base leur permettant de développer une … préciput versé aux équipes de recherche qui obtiennent des financements de l'ANR soit retenue à hauteur de 40 % au … revalorisation doit se traduire par une augmentation des financements dédiés à la réalisation du doctorat, avec pour …
… pour les femmes. Le CESE propose 18 préconisations : Quels financements pour honorer les missions de l'aide publique au …          - Proposer l’adoption de nouvelles sources de financement innovantes , en privilégiant une         … soutenir les solutions pour accéder plus aisément à des financements : encadrement des taux           d’intérêt, …
09/10/2012
… de l’autisme, sur la nécessité de trouver des pistes de financement adaptées, et sur le redéploiement des financements actuels. L’avis de la section des affaires …
… du CESE dans le cadre de la saisine : "Les TPE-PME et le financement de leur développement pour l'emploi et …
… salariale de ces métiers, ainsi que l'importance du financement de ces dipositifs amenés à s'accroitre avec le vieillissement de la population. "Nous recommandons un financement du forfait horaire global, au niveau des … la revalorisation salariale avec un plan pluriannuel de financement pour accompagner les évolutions salariales et de …
… de l’École Commission Affaires sociales et santé : Quel financement de la perte d’autonomie ? Commission Travail et … Commission Économie et finances : Quels modèles de financement du monde associatif pour consolider sa place ? …
15/01/2020
… préconise enfin de clarifier les sources et les modes de financement des recherches scientifiques. C'est le cas … qui nécessiterait, selon le CESE, un renforcement des financements publics et plus particulièrement des financements récurrents. Associer les citoyennes et citoyens …
… Questions à M. Nicolas LESUR, Président du financement participatif France (crowdfunding), auditionné … du CESE dans le cadre de la saisine : "Les TPE-PME et le financement de leur développement pour l'emploi et …
… L'avis du CESE " Soutenir l'autonomie : les besoins et leurs financements " présenté par Martine Vignau (G roupe UNSA ), … personnes âgées ». Elle devrait définir « les objectifs de financement public nécessaire pour assurer le bien vieillir … dans une logique de solidarité et d’universalité. Le financement doit ainsi reposer sur des assiettes plus larges …
29/11/2017
… locales de carrière.   Clarifier le déploiement et le financement des CTES Alors que les scientifiques du monde … à l’amorçage des projets ; - des outils innovants locaux (financement participatif de projets locaux, outils locaux de financement développés comme le livret d’épargne citoyen) ; …
24/02/2021
… environnemental (CESE) a adopté ce jour un avis dédié au « financement des investissements nécessaires pour l’avenir : … des indicateurs d’impact, coordination avec les autres financements publics, besoin d’évaluation externe). … de l’Etat, le cas échéant sous forme de garanties. Vers le financement de start-ups technologiques, la France manquant …
… créés. Il s’agit donc de construire un nouveau cadre de financement. Ce projet d’avis s’appuie sur un triple constat … écologique, discuter les évaluations des besoins de financement, proposer des modes de définition de ce qui … de la transition écologique, de ce qui n'a pas besoin de financements spécifiques et de ce pour quoi précisément il …
26/09/2023
… Le CESE salue la démarche de planification écologique. Les financements associés constituent un premier pas décisif … d’ici 2030 selon le CESE. Ces financements devront s’accompagner d’un renforcement des … sur la nécessité de se doter d’une stratégie durable de financement de la transition, indispensable pour assurer une …
… la planification qui sont nécessaires pour accompagner le financement de la transition.  •    Nous aurons besoin de p rogrammer dans le temps les besoins de financements publics pour le climat , pour assurer … l’investissement dans les infrastructures pour faciliter le financement des projets favorables à la transition …
… Un contexte de baisse des financements relatifs aux droits et à la santé sexuels et … signature, en janvier, d’un décret américain interdisant le financement d’ONG internationales soutenant l’avortement … public le premier rapport dressant un état des lieux des financements consacrés aux droits des femmes en France : « …
15/02/2023
… déclinaison technique de cette stratégie, la question du financement est cruciale pour assurer sa mise en œuvre … économiques et financiers à privilégier pour assurer un financement de la SFEC à la hauteur des engagements de la … réglementation et la planification afin de programmer les financements dans le temps. Le CESE formule en ce sens 15 …
… Direction Générale – Caisse des dépôts, Observatoire du financement des entreprises par le marché , auditionné par … du CESE dans le cadre de la saisine : "Les TPE-PME et le financement de leur développement pour l'emploi et …
… affectées par la crise financière de 2007-2008 dans leur financement. Divers outils et dispositifs ont été créés … en France " plusieurs propositions pour faciliter le financement de l’investissement productif des TPE-PME. Les … des acteurs financiers, ou encore, à la facilitation du financement de l’investissement productif, restent toujours …