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Financer la transition écologique et énergétique
Vie de l'assemblée

Financer la transition écologique et énergétique

Une nouvelle saisine de la section de l'économie et des finances

 

Le projet d'avis fera dessinera les contours de ce cadre de financement, en prenant en compte les contraintes, les attentes et les ambitions des différents acteurs

Le 14 septembre dernier, le Président de la République a affirmé en ouverture de la Conférence Environnementale que la transition énergétique et écologique est un axe prioritaire de développement pour notre pays. Cette transition ne se fera pas seule. Elle nécessite des objectifs mais aussi des outils, en particulier des outils financiers, mobilisant des fonds publics et privés. Certains de ces outils existent déjà, d’autres doivent être affinés, d’autres enfin doivent être créés. Il s’agit donc de construire un nouveau cadre de financement.

Ce projet d’avis s’appuie sur un triple constat :

- Premièrement, la situation est aujourd’hui contrastée. D’un côté, il existe une volonté commune de maintenir la conscience des enjeux de long-terme dans les investissements. De l’autre, la dégradation des finances publiques tend à restreindre les marges de manoeuvre et à compromettre, au détriment de notre compétitivité future, l’opportunité historique de faire du développement durable le moteur de la prospérité.

- Deuxièmement, la configuration actuelle des prélèvements obligatoires n’offre pas la possibilité de dégager par l’impôt des marges budgétaires suffisantes pour répondre aux enjeux de la transition écologique.

- Troisièmement, pour financer la transition écologique, il est nécessaire de rendre plus sûrs et plus solides les acteurs financiers, pour qu’ils soient plus utiles. Il est essentiel de reconnecter la finance aux territoires et aux attentes des citoyens et des acteurs socio-économiques. Une finance solide entre dans le champ du débat démocratique et de la décision politique.

Sur cette base, le projet d'avis pourra définir les enjeux économiques et financiers de la transition écologique, discuter les évaluations des besoins de financement, proposer des modes de définition de ce qui entre dans le champ de la transition écologique, de ce qui n'a pas besoin de financements spécifiques et de ce pour quoi précisément il faut des règles dérogatoires de financement, enfin peser l’intérêt des différents outils mobilisables, y compris dans leur dimension concrète et opérationnelle dans les territoires. Pour construire cet avis, la section peut mobiliser différentes ressources. Il importe d’abord de délimiter le périmètre de la transition écologique. Même si la transition énergétique en constitue un pan important, d’autres sujets doivent être pris en compte : climat, biodiversité, matières premières…

Pour cela, différents avis récents du CESE ainsi que des documents stratégiques nationaux (stratégie nationale du développement durable, pacte de compétitivité, stratégie nationale de la biodiversité, feuille de route de la Conférence Environnementale…) pourront être utilisés. Ensuite, la section pourra tirer profit des travaux lancés au niveau européen et au niveau national. Au printemps dernier, le commissaire Barnier a initié un livre vert sur le sujet. En France, le livre blanc sur le financement de la transition écologique, qui devrait être publié au cours des prochaines semaines par le Commissariat Général au Développement Durable, identifie une palette de dispositifs relevant de l’épargne privée. D’autres acteurs travaillent également sur le sujet et proposent des approches novatrices.

Enfin, l’expérience tirée du verdissement des différents plans de relance (France mais aussi Allemagne, Royaume-Uni, Chine, Corée du Sud…) et plus largement des instruments financiers de politique publique, y compris les « éco-organismes » (Ecoemballages par exemple), pourra nourrir la réflexion. 

 

 

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