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… et alimentation » est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès …
… journée de débats pour réfléchir à une nouvelle étape de la décentralisation, pensée comme une articulation fertile …
… sénatoriale d’information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature …
Avis
14/03/2017
… d’emplois et de recettes fiscales, a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d’une …
08/09/2016
… l’ensemble maîtrisés. Diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes des populations et …
Avis
07/09/2016
… notre pays. Mais diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes des populations et …
Avis
23/10/2019
… La loi du 16 décembre 2010, puis plusieurs lois de décentralisation, ont abouti à la mise en place de 22 …
Avis
22/11/2011
Décentralisation, déconcentration, construction européenne, …
Avis
14/03/2017
… d’emplois et de recettes fiscales, a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d’une …
Avis
04/11/2009
… lois Defferre de 1982/1983 qui ont initié le processus de décentralisation, notre architecture institutionnelle s'est …
Avis
15/10/2003
… réforme qui peut contribuer à alimenter le débat sur la décentralisation." … Premier bilan de la régionalisation …

La commission permanente « territoires, agriculture et alimentation » est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès aux services publics, de la planification et de l’organisation territoriales, de l’aménagement du territoire, de la ruralité, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports, des communications, du tourisme, de l’égalité et de la solidarité territoriales, des productions agricoles, halieutiques, aquacoles, sylvicoles et des filières agroalimentaires, des coopératives agricoles, de la sécurité alimentaire.

Avis
24/05/2000
… du système de production, l'aggravation des précarités, la décentralisation et l'émergence de nouveaux acteurs de …
27/11/1996
… Favorisée par la décentralisation et la construction européenne, la mise en …
26/10/1960
… PROBLÈMES DE LA DÉCENTRALISATION DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DE L'ÉTAT OU …
Avis
12/12/2000
… a joué un rôle important dans la réussite de la décentralisation. Aujourd'hui, face à la diversification des … missions. … La fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du …
12/06/1991
… LA DÉCENTRALISATION ET LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES …
15/06/1988
… LES CONSÉQUENCES DE LA DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE D'AIDE SOCIALE …