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… et alimentation » est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès …
… On a une solution quand même de sortie de crise qui est la décentralisation relativement poussée qu'offrirait une forme …
… la place des procédures de démocratie semi-directe, la décentralisation territoriale, la régulation des rapports …
… auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du Logement, Madame Valérie Létard …
… journée de débats pour réfléchir à une nouvelle étape de la décentralisation, pensée comme une articulation fertile …
… sénatoriale d’information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature …
Avis
14/03/2017
… d’emplois et de recettes fiscales, a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d’une …
08/09/2016
… l’ensemble maîtrisés. Diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes des populations et …
Avis
07/09/2016
… notre pays. Mais diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes des populations et …
Avis
23/10/2019
… La loi du 16 décembre 2010, puis plusieurs lois de décentralisation, ont abouti à la mise en place de 22 …
Avis
22/11/2011
Décentralisation, déconcentration, construction européenne, …
Avis
14/03/2017
… d’emplois et de recettes fiscales, a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d’une …

La commission Aménagement du territoire est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès aux services publics, de la planification et de l’organisation territoriales, de l’aménagement du territoire, de la ruralité, des politiques rurales, des littoraux, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports et des mobilités, des communications, du tourisme (notamment comme outil d’aménagement, de cohésion et de revitalisation territoriale), de l’égalité et de la solidarité territoriales, y compris entre les territoires ultra-marins et l’Hexagone, de la politique de la ville, des quartiers populaires et de la revitalisation des territoires en difficulté.

Avis
04/11/2009
… lois Defferre de 1982/1983 qui ont initié le processus de décentralisation, notre architecture institutionnelle s'est …
Avis
15/10/2003
… réforme qui peut contribuer à alimenter le débat sur la décentralisation." …
Avis
24/05/2000
… du système de production, l'aggravation des précarités, la décentralisation et l'émergence de nouveaux acteurs de …
… auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du Logement,  et de Clément …
27/11/1996
… Favorisée par la décentralisation et la construction européenne, la mise en …