LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE AU SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economies régionales & aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 27/11/1996
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
ESTROSI Christian
Présentation
COUV
Favorisée par la décentralisation et la construction européenne, la mise en oeuvre d'une véritable politique en faveur de la coopération transfrontalière s'avère indispensable. Multisectorielle et diversifiée, cette politique devra faire de la coopération un enjeu de la politique d'aménagement du territoire. Elle pourrait porter principalement sur les questions d'urbanisme, d'environnement et de transports.
N° Brochure :
4326
Nor :
CESX9600125V
Référence :
1996-25
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