Comment mieux répondre aux besoins en matière de logements dans les territoires ?

Comment mieux répondre aux besoins en matière de logements dans les territoires ?
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 14/03/2017
Mandature :
2015-2020
Présentation
COUV
Nombre de ménages ne trouvent pas sur le territoire, en métropole et dans les Outre-mer, un logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir d’achat. Le logement est par ailleurs un bien complexe, au carrefour de contraintes économiques, sociales, environnementales, urbanistiques et politiques, qui mobilise des politiques publiques nationales et locales. Le rôle de l’État, justifié au titre de la solidarité nationale et par l’importance du secteur comme vecteur de développement durable, d’emplois et de recettes fiscales, a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d’une connaissance suffisamment précise des besoins et de l’offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population. L’avis formule pour y remédier des préconisations de méthode articulées en six axes. Pour le CESE, il est tout d’abord nécessaire de favoriser une connaissance partagée des besoins et des offres de logements dans les territoires. Il convient sur cette base d’affirmer le rôle d’un État stratège et de promouvoir une gouvernance du logement au cœur du développement des territoires, avec un État régulateur à l’écoute des habitant.e.s. Enfin, des propositions visent à permettre une rencontre plus efficace de l’offre et de la demande, ainsi qu’à expérimenter des territoires « 100 % bien logés ».
Descripteur Eurovoc :
ENVIRONNEMENT (DOMAINE), logement, territoire d'outre-mer, politique de l'environnement
Nombre total des votants : 169
Total des voix pour : 162
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 7
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
11
Pour
8
Pour
7
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
16
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
12
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
6
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Pour
20
Auteurs des déclarations
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
5
Pour
28
Abstention
7
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
10
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
Pour
2
Auteurs des déclarations
mer
10
fév
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition d'information de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, ancienne Ministre en charge du logement, Sénatrice, Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM
mer
24
fév
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
mer
2
mar
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition d’information de Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, Commissaire générale à l’Egalite des territoires (CGET)
mer
9
mar
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Pierre MADEC, économiste au département analyses et prévision de l’OFCE
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Bernard Coloos, économiste, directeur aux affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française du bâtiment (FFB)
mer
16
mar
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, et de M. Manuel Domergue, directeur des études
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, député-maire de Châlons-en-Champagne
mer
23
mar
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
mer
30
mar
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions : Simone Bascoul, vice-présidente de la CLCV en charge du secteur de l’habitat, et de M. François Carlier, délégué général ; Audition de M. Laurent Ghékière, directeur des affaires européennes de l’Union sociale pour l’habitat (USH)
mer
6
avr
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
13
avr
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
mer
27
avr
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen du projet de plan du projet de rapport
mer
11
mai
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
mer
25
mai
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen, en première lecture, du projet de rapport
mer
8
juin
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable
mer
15
juin
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Dans le cas où il n'y a pas de saisine sur l’avant-projet de loi sur l’Égalité réelle en Outre-mer : Suite de l’examen en première lecture du projet de rapport de Mme Isabelle ROUDIL
mer
18
jan
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
mer
25
jan
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
mer
1
fév
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis - Examen, en seconde lecture, du projet de rapport
mer
8
fév
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen de l'introduction et de la conclusion du projet de rapport - Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (partie constats)
mer
22
fév
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (partie II - préconisations)
mer
6
sep
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen en première lecture du projet de rapport
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