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… transition énergétique dans les transports, financement, éducation au développement durable, protection de la … et ses corrélations sociales ou économiques (religions au travail, performance et gouvernance, RSE, temps partiel, … DURABLE : Deux lois des 9 et 22 juillet 2013 modifient le code de l’éducation dans le sens souhaité par le CESE en …

… des catégories de migrants (demandeurs d’asile, migrants de travail ou au titre du regroupement familial, étudiants, etc.). Les migrations … dans de nombreux domaines, notamment avec l’adoption du Régime d’asile européen commun en 2012 et celle de …

… social unique (ISU) pour la protection sociale des travailleurs indépendants. L’URSSAF assure à ce titre, pour le compte du RSI, le recouvrement des cotisations et contributions … débouché sur une simplification de l’architecture globale du système qui reste complexe avec le partage des missions …

… susceptibles de contribuer au développement de la culture du dialogue social dans notre pays : valorisation et … proposer, pour chaque levier, des actions et des pistes de travail pouvant être mises en œuvre en parallèle de la refonte du code du travail. Le Premier ministre souligne que le CESE, …

… susceptibles de contribuer au développement de la culture du dialogue social dans notre pays : valorisation et … proposer, pour chaque levier, des actions et des pistes de travail pouvant être mises en oeuvre en parallèle de la refonte du code du travail. Le Premier ministre souligne que le CESE, …

… pour, 6 contre et 12 abstentions à la séance plénière du 9 mai en présence d'Agnès Firmin Le Bodo, ministre … le CESE en octobre 2022. Pour y répondre, deux démarches de travail ont été lancées : une Convention Citoyenne pour … sur les modifications à apporter aux dispositions des codes existants et en particulier le code pénal, le code …

… La séance du 21 février faisait suite à la plénière du mardi 12 janvier dernier , consacrée à une séquence de travail et d’échanges sur les priorités stratégiques du …

… ascendante. L’ambition sociale était présente dès l’origine du projet européen. Le Traité de Rome de 1957 et la Charte … consacré des droits en matière de libre circulation des travailleur.euse.s, d’accès au marché du travail ou encore de lutte contre les discriminations. …

… de l’attention portée au CESE par l’exécutif. Le Président du Conseil économique, social et environnemental, Patrick … le CESE a rendu récemment des avis de référence autour des travailleurs détachés, du chômage de longue durée et ses … des préconisations du rapport Combrexelle sur la réforme du Code du travail, ou encore sur le sujet de l’économie …

… traditionnellement en France de la politique d’aménagement du territoire, dans une logique de cohésion sociale et de … En 2002, un Comité interministériel à l’aménagement du territoire (CIADT) affirmait que « L’État a la … - les bassins de vie et les déplacements domicile-travail. Les personnes sont par ailleurs mobiles à certaines …

… ruraux » a été voté à l’unanimité par les membres du CESE en janvier 2017. Issu d’une saisine gouvernementale, … se réunir pour échanger leurs bonnes pratiques mais aussi travailler ensemble à des solutions pour améliorer les … et participants étaient présents à cette journée durant laquelle 10 projets ont été présentés sur différents …

… de la transition écologique et nouveau « pacte de la vie au travail », le Conseil économique, social et environnemental … Naton , au nom de la Commission Travail et Emploi du CESE présidée par  Sophie Thiéry  et co-garante des … des salariés parmi les principes généraux de prévention du code du travail Le CESE rappelle que neuf principes généraux …

… L'avis « Travail et Santé-environnement : quels défis à relever face … CFDT ). Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du 25 avril. L’avis a été adopté à l’unanimité avec 125 voix … des salariés parmi les principes généraux de prévention du Code du Travail.   … CESE propose des mesures ambitieuses …

… Le Code du travail définit le salarié à temps partiel, comme étant celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou à celle …

… en 1975 et 17,9% en 2011. Le développement et les formes du temps partiel sont le résultat de plusieurs évolutions … les évolutions des formes de l’emploi. Ils sont aussi le produit des politiques publiques qui ont à certaines périodes … publics concernés et aux modes d’intégration au marché du travail. La qualité de l’emploi et l’organisations des temps …

… Le CESE considère le détachement des travailleurs comme un dossier emblématique de la nécessité d’un renouveau du projet européen , lequel doit renouer avec un objectif … prestation de services, le CESE constate que la déficience du contrôle de l’exercice de cette liberté a conduit à un …

… de pollution en milieu urbain qui tendent à se répéter, conduisent, à court terme, à adapter les rythmes et les horaires de travail et à limiter les déplacements domicile-travail. Les … ; - les droits d’alerte et de retrait prévus par le code du travail au regard des risques induits par le …

… Un environnement de travail en pleine mutation  Des canicules plus longues et … de pollution en milieu urbain qui tendent à se répéter, conduisent, à court terme, à adapter les rythmes et les … ; - les droits d’alerte et de retrait prévus par le code du travail au regard des risques induits par le …

… de prestation de services  dont disposent le titre IV du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les  … 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs  effectué dans le cadre d’une prestation de … et de préserver  l’application des dispositions du code du travail.   Le rendu des travaux est prévu pour le  …

… Le travail à domicile se présente aujourd'hui de manière diversifiée. Ses formes industrielles tendent à passer au second plan au profit de … difficilement ces évolutions et les dispositions du code du travail sont en tout état de cause insuffisantes …