Au moment où l’actualité sociale remet le travail au coeur des débats politiques (rallongement de la durée de vie active, accord national interprofessionnel sur la transition écologique), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis sur le travail et la santé-environnement. Prendre conscience des relations entre changement climatique et activités professionnelles est plus que jamais nécessaire pour orienter toute concertation sur la vie au travail utile à notre démocratie politique et sociale.

L'avis « Travail et Santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ? »

est rapporté par Jean-François Naton (Groupe CGT) au nom de la Commission Travail et Emploi, présidée par Sophie Thiery (Groupe CFDT).

Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du 25 avril. L’avis a été adopté à l’unanimité avec 125 voix pour.

La canicule de l’été 2022 est une illustration inquiétante des effets importants du changement climatique sur le monde du travail. Ses impacts sur les conditions de travail se traduisent par des risques accrus d’accidents et de maladies à caractère professionnel. Aujourd’hui, 3,6 millions de personnes soit 14% des salariés travaillent à l’extérieur et sont plus directement exposés à de fortes chaleurs (source : enquête SUMER 2017 de la DARES). Mais l’ensemble des travailleuses et travailleurs - les indépendants, les salarié.e.s des services et de l’industrie, comme les agents publics – sont concernés.

Suivant un objectif de santé globale, les transformations proposées visent autant l’atténuation du changement climatique et la lutte contre la dégradation des écosystèmes, que l’adaptation du monde du travail à une situation déjà excessivement dégradée. Le mal adaptation, contraire à des objectifs de sobriété énergétique, est une voie sans issue. C’est tout le sens et la finalité du travail qui doivent être requestionnés.

C’est pourquoi l’avis préconise une mobilisation générale. Le système de santé doit être décloisonné : les acteurs de la santé au travail et de la santé publique doivent coordonner leur action au niveau national comme dans les territoires. Les acteurs du dialogue social doivent pouvoir exercer leur compétence en matière environnementale de façon effective.

La préparation de cet avis s’est appuyée sur une grande consultation en ligne menée auprès de représentants du personnel et d’employeurs (2000 personnes environ ont répondu à ce questionnaire). Cette consultation dresse un paradoxe sans appel : si 70% des répondants considèrent que le dérèglement climatique et plus généralement la dégradation de l’environnement peut affecter la santé des salariés et des agents publics, on observe un décalage entre le niveau de préoccupation personnelle et le sentiment que ces sujets sont effectivement traités dans l’environnement professionnel.

A travers 17 préconisations concrètes, le CESE formule un véritable plan d’actions urgent pour adapter le travail au réchauffement climatique, et pour atténuer l’impact des activités humaines sur le climat.

Les préconisations du CESE, à destination des partenaires sociaux, des entreprises et du Gouvernement français, s’inscrivent dans trois grands axes d’actions :

1. Penser la santé au travail en lien avec la santé publique et les politiques de prévention

Dans cet avis, le CESE formule plusieurs préconisations pour mieux connaître et prévenir les risques, auxquels de nombreux travailleuses et travailleurs savent être exposés.

Le CESE appelle donc la création d’une base de données communes à partir des informations issues des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et des données épidémiologiques collectées par les services de prévention en santé au travail. Cette base pourra constituer un support exhaustif et utile au dialogue social sur la santé au travail.

Afin de mieux mobiliser les fonds mutualisés, le CESE préconise la création d’un fonds financé par une part des excédents de la branche accident du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Ce fonds aura pour objet de financier des investissements dans la recherche, la prévention primaire et l’amélioration des conditions de travail, dans une perspective d’adaptation et d’atténuation du risque climatique.

Le CESE préconise la création d’un délégué interministériel, placé sous l’autorité de la Première ministre, pour renforcer la cohérence entre les différents plans (travail, santé-environnement, adaptation au changement climatique), en alignant leurs calendriers et en assurant un suivi régulier de leur déploiement avec les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, et l’ensemble des parties prenantes.

2. Mobiliser dans les entreprises, les branches et le secteur public pour accélérer la prise en compte des risques environnementaux

En outre, le CESE formule plusieurs propositions d’actions à destination des entreprises, des partenaires sociaux et du Gouvernement.

Le CESE propose notamment la création et diffusion massive d’une campagne nationale visant la mobilisation des employeurs autour de la prévention des risques propositions. Elle permettra notamment d’encourager les employeurs à mieux associer les travailleurs et/ou leurs représentants à l’identification des risques.

Après avoir constaté que le suivi de l’obligation légale faite à tout employeur de se doter d’un document unique est très insuffisant, le CESE propose que le respect de l’obligation de réalisation et d’actualisation du DUERP soit une condition d’attribution et de maintien des aides publiques.
 

3. Élargir les conditions du débat démocratique au travail sur l’exposition de la santé aux risques professionnels et environnementaux

Pour ouvrir le débat démocratique sur le sujet, le CESE préconise d’installer, en son sein, un temps de débat régulier sur la prise en compte des risques environnementaux et professionnels et de leurs effets sur les conditions de travail.

Il propose également d’inscrire l’écoute des salariés parmi les principes généraux de prévention du Code du Travail.