Le travail à domicile

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section du Travail

Adopté le : 10/02/1999

Mandature :

1994-1999

Rapporteur :

Rey Chantal

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Présentation

Le travail à domicile se présente aujourd'hui de manière diversifiée. Ses formes industrielles tendent à passer au second plan au profit de nouvelles pratiques concernant le secteur tertiaire, en relation avec le développement du télétravail et des services aux personnes.Pourtant, l'appareil statistique appréhende difficilement ces évolutions et les dispositions du code du travail sont en tout état de cause insuffisantes pour assurer l'égalité de traitement de ces travailleurs avec les salariés d'entreprise.

Descripteur Eurovoc :

travail à domicile, statistique, code du travail, égalité de traitement, France

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