Travail, santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ?, le CESE a adopté l'avis

Les impacts croissants des dérèglements climatiques sur les conditions de travail, tels les risques accrus d’accidents et de maladies à caractère professionnel, imposent de mettre le travail au centre de notre démocratie politique et sociale. Dans cet avis, le CESE fait des préconisations pour mieux connaître et prévenir les risques, auxquels de nombreux travailleuses et travailleurs sont exposés. 

Au cœur d’une actualité sociale intense, entre mobilisations contre la réforme des retraites, négociations interprofessionnelles autour de la transition écologique et nouveau « pacte de la vie au travail », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son avis «Travail, santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ?» rapporté par  Jean-François Naton, au nom de la Commission Travail et Emploi du CESE présidée par Sophie Thiéry et co-garante des Assises du Travail.

Il a été adopté à l'unanimité avec 125 voix pour.

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Les préconisations du CESE sur le travail face à l'urgence climatique

Même si la prise de conscience des dérèglements climatiques est actée, il est essentiel d'agir vite et de décloisonner le sujet santé en le pensant à un niveau global. A travers 17 préconisations concrètes, le CESE formule un véritable plan d’actions pour adapter le travail au réchauffement climatique, et pour atténuer l’impact des activités humaines sur le climat. 

La santé au travail doit être repensée en associant, par de la cohérence, les outils existants, en fléchant davantage les fonds existants, en ajoutant le critère du dialogue social et de l’écoute des salariés en préalable à toute démarche car sans entendre et comprendre « ceux qui font », il n’y aura pas de changements possibles.

Les préconisations du CESE, à destination des partenaires sociaux, des entreprises et du Gouvernement français, s’inscrivent dans trois grands axes d’actions :

Mieux connaître les risques
et décloisonner les politiques de santé

• Améliorer les connaissances basées sur l’épidémiologie : développer la recherche, la prévention en ayant une « traçabilité » des données. La data de santé est un enjeu de gouvernance, les signaux faibles détectés par le DUERP permettront d’anticiper et de rester vigilants. 
   
• Renforcer et amplifier les formations sur la santé au travail et la santé-environnement, dès les premiers cycles universitaires ainsi que dans la formation continue : élargir les publics concernés par ces formations et augmenter le nombre d’heures dispensées.
   
• Nommer un délégué interministériel (Travail-Santé-Environnement), placé auprès du Premier ministre pour renforcer la cohérence entre les différents plans santé au niveau national en alignant leurs calendriers et en assurant un suivi régulier de leur déploiement avec les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, et l’ensemble des parties prenantes. 

Mobiliser les entreprises
et les acteurs du dialogue social

• Réaliser une campagne nationale visant la mobilisation des employeurs sur la prévention des risques professionnels : mieux associer les travailleurs et/ou leurs représentants à l’identification des risques.

• Respecter l’obligation de réalisation et d’actualisation du DUERP qui doit être effective pour l’attribution et de maintien des aides publiques. Concernant les très petites entreprises (TPE), un tel dispositif nécessitera un accompagnement adapté à leur organisation pour se mettre en conformité.
   
• Faire des conséquences environnementales des orientations stratégiques de l’entreprise un thème des consultations récurrentes obligatoires du CSE et prévoir que des discussions s’engagent dans les fonctions publiques pour l’élaboration d’une disposition législative équivalente.
   
• Pour limiter l'exposition des travailleuses et travailleurs à des températures extérieures élevées, intégrer par voie réglementaire, après une négociation cadre entre les partenaires sociaux du BTP, le risque canicule en tant qu’intempéries, et, envisager l’extension par la négociation de ce dispositif à  d’autres activités concernées y compris dans La fonction publique.
   
• Renforcer les droits à la formation des élus au CSE et aux comités sociaux des fonctions publiques sur les questions de santé-environnement et sur les conséquences des dérèglements climatiques sur la santé et les conditions de travail par une nouvelle mesure supplétive à l’initiative des pouvoirs publics.
   
• Créer un fonds financé par une part des excédents de la branche accident du travail et maladies professionnelles (AT-MP) afin de mieux mobiliser les fonds mutualisés. Ce fonds aura pour objet de financier des investissements dans la recherche, la prévention primaire et l’amélioration des conditions de travail, dans une perspective d’adaptation et d’atténuation du risque climatique. 

• Elargir la compétence des Conseils territoriaux de santé (CTS) à la santé-environnement et à la santé au travail. À cette fin, le CESE propose de faire évoluer la composition des CTS en y intégrant des représentants d’organisations d’employeurs et de salariés.

Inscrire l’écoute des salariés parmi les principes généraux de prévention du code du travail

Le CESE rappelle que neuf principes généraux régissent l’organisation de la prévention sur les lieux de travail. Afin de renforcer l’efficacité des démarches de prévention des risques professionnels par les employeurs, l’écoute directe des salariés sur leur travail et les risques associés devrait intégrer les principes généraux de prévention.

L'étude : informations et constats

Lancée du 1er décembre 2022 au 13 janvier 2023, l'enquête pour nourrir l'avis du CESE, a généré 1 922 réponses auprès de représentants du personnel du public et du privé ainsi que des employeurs de petites et grandes entreprises et de la fonction publique permettant de recueillir beaucoup d'informations. 

5 constats clés sur l'impact du dérèglement du climat sur la santé au travail

Je découvre l'enquête   Je télécharge l'extrait de l'enquête 

CONSTAT n°1 : Un décalage important existe entre le niveau de préoccupation personnelle et l’engagement collectif perçu sur les sujets d’environnement. 

> 80 % de la population interrogée se sent concernée à titre personnel. 
> 35 % constatent que ces sujets sont à l’ordre du jour dans leur entreprise ou administration. 
> 5 % ne se sentent pas concernés

CONSTAT n°2 : L’engagement des partenaires sociaux aide à mieux se saisir de la compétence environnementale dans les entreprises, même si ces derniers sont encore insuffisamment armés pour le faire. 

CONSTAT n°3 : L’impact des dérèglements climatiques sur le travail : la conscience d’une relation forte entre le climat et la santé

Sur les impacts du climat sur le travail, l’ensemble des personnes interrogées citent en premier lieu les effets sur la santé, en deuxième lieu sur les conditions de travail et en troisième lieu sur les déplacements, mais des différences existent selon les catégories socioprofessionnelles. 

CONSTAT n°4 : 70% des répondants considèrent que le dérèglement climatique et plus généralement la dégradation de  l’environnement peut affecter la santé des salariés et des agents

CONSTAT n°5 : Une anxiété relative face aux changements environnementaux dans le cadre du travail
64,6 des répondants n'éprouvent pas d'anxiété face aux changements environnementaux dans le cadre de votre travail contre 35,4% qui sont inquiets.

La conférence : échanges et délibérations 

« Au CESE, nous cherchons à explorer, à défricher les mutations du travail contemporain, liées à un besoin de sens, qu’il s’agisse de justice sociale ou de crise climatique. » Thierry Beaudet, Président du CESE 

Le CESE a organisé le 14 février en partenariat avec les Assises du Travail, une matinée d'échanges et de réflexion pour présenter les résultats de son enquête sur l’impact des dérèglements climatiques sur la santé et les conditions de travail, en présence de MM. Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du plein emploi et de l'Insertion et François Bayrou, Haut-commissaire au plan et secrétaire général du Conseil national de la Refondation.

Plusieurs temps forts dont la séquence "Bonnes pratiques d'entreprises de secteurs professionnels différents" avec Fabienne Tatot (conseillère CESE, groupe CGT), Antoine Trouche (du Manifeste étudiant pour un réveil écologique, sur le projet de radar environnemental des entreprises) et Thibault de Saint-Blancard (co-fondateur de l’ALENVI, Communauté des entreprises à mission). Pascal Barbey, Secrétaire National FNCB CFDT et Benoît Delarce, (FGA CFDT) sur les cas des travailleurs en extérieur du bâtiment et de l'agriculture, et Catherine Guerniou (conseillère CESE, groupe des entreprises) pour les entreprises et adhérents de la Convention des entreprises pour le climat.
 
Jean-Dominique Senard, co-garant des Assises du travail, a rappelé qu'« il faut entrer dans le concret et l’action. L’attente individuelle très forte et le peu d’action du collectif est un vibrant appel à agir. Cette analyse rappelle l’impact du dérèglement climatique sur les conditions de transport, la qualité et la santé au travail, les risques psychosociaux.» Les référents des groupes des Assises du Travail, Audrey Richard, Yves Mathieu et Jean-Marie Marx sont également intervenus avant la prise de parole du Grand témoin Wolfgang Cramer, expert du groupe II du GIEC, directeur de recherche au CNRS, écologue et géographe

Retrouvez la VOD de la conférence