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… de loi de finances rectificatif (article 22). Dans son avis du 15 janvier 2014 sur les ZFU rapporté sur saisine du … se félicite de la suite donnée aux préconisations de son avis de janvier 2014 …

… pour la refondation de l’école de la République. L'avis sur le projet de loi de la section Education, culture … pour, 0 voix contre et 30 abstentions. … Le CESE a voté son avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation …

… … Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition …

… domaine du spectacle vivant : danse, musique et théâtre. L’avis a été rapporté par Claire Gibault (Groupe des … les intervenants : enseignants, artistes, amateurs. Cet avis a été voté en assemblée plénière du Conseil économique, … pour, 0 voix contre et 5 abstentions. … LE CESE A VOTÉ SON AVIS "POUR UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DU SPECTACLE …

… avec les grandes priorités pour les Outre-mer et un avis centré sur le tourisme durable, sur le changement de …   Pour découvrir la résolution dans son intégralité    Un avis pour une réorientation des modèles touristiques des … l’Organisation mondiale du tourisme).   L’ambition de cet avis n’est pas d’opposer tourisme balnéaire et tourisme …

… Saisi par le Gouvernement le 29 janvier 2020, d’un avis sur  le projet de loi de programmation relatif au … l'Europe et des Affaires étrangères, le CESE a adopté son avis en séance plénière du 26 février avec 147 voix pour, 0 … et la cohérence du projet de loi présenté.   Téléchargez l'avis               Téléchargez la fiche communication   Ce …

… Téléchargez l'avis    Le bien-être des animaux d’élevage est devenu un … un prérequis fondamental. Il structure l’ensemble de l’avis dont les préconisations s’appuient sur les différents … des filières, les territoires et les consommateurs.   L'avis a été adopté avec 156 voix pour, 3 voix contre et 1 …

… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de … nationale et internationale. Dans le droit fil de plusieurs avis rendus récemment, l’avis confié à Francis Charhon par la section des affaires …

… sociaux et territoriaux encore mal identifiés.   Dans son avis, le CESE formule des préconisations visant à la fois la … des 179 votants. … Le CESE a voté à l'unanimité son avis "La saisonnalité dans les filières agricoles, …

… Social et Environnemental (CESE) rappelle ses deux derniers avis consacrés aux jeunes dans lesquels le rôle … ans des missions locales, le CESE rappelle ses deux récents avis dans lesquels il réaffirme leur rôle d’accompagnement …

… jeunes … Séance plénière de la présentation du projet d'avis "Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux …

… et s’interroger sur leurs causes et leurs conséquences. L’avis « Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts … privés et publics dans leurs comportements fiscaux. L’avis a été soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil … 150 votes pour et 36 abstentions. … Le CESE a rendu son son avis « Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts …

… Déjà en 2011 le CESE lançait un cri d’alarme dans son avis sur Les inégalités à l'école. Pour ce projet d’avis «Une école de la réussite pour tous», le CESE a mené … Travail original enfin puisque les auditions et le projet d’avis ont été réalisés en étroite collaboration avec …

… L'avis « La politique européenne de transport maritime au … pour l’Union Européenne sur cette question.   Le projet d’avis, rapporté par Jacques Beall de la section des Affaires … 06 84 79 16 27 … Le CESE a voté son avis « La politique européenne de transport maritime au …

… Plénière : 30ème anniversaire de l'avis présenté par le père WRESINSKI sur "Grande pauvreté et …

… AVIS DEMANDÉ PAR LE GOUVERNEMENT SUR LE RAPPORT DE LA …

… un levier d’influence sur la scène internationale. Dans son avis rapporté par David Gordon-Krief (président du Groupe … ses intérêts stratégiques, diplomatiques et économiques. L’avis a été présenté à la presse le 23 septembre. Il a … avec 149 votes pour et 23 abstentions. … Le CESE a voté son avis "L’influence de la France sur la scène européenne et …

… privée, d’emploi, de fiscalité ou encore d’environnement. L’avis « La coproduction à l’heure du numérique. Risques et … sociale, économique et territoriale de notre pays. L’avis a été soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil … votes pour, 0 contre et 2 abstentions. … Le CESE a voté son avis « La coproduction à l’heure du numérique. Risques et …

… de fiscalité ou encore d’environnement. Le projet d’avis « La coproduction à l’heure du numérique. Risques et … économique et territoriale de notre pays. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil … le 25 octobre 2016. … Présentation du projet d'avis "La coproduction à l'heure du numérique. Risques et …

… L'avis « La qualité de l'habitat, condition environnementale … comme les transports ou l’offre de santé. Pour le projet d’avis, la transition écologique est une opportunité pour … habitant.e.s jouent un rôle plus important.   Le projet d’avis du Conseil économique, social et environnemental, …