L'avis « La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble » a été adopté ce jour par l'Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental à 164 voix pour et 1 abstention.

La qualité de l’habitat est une condition environnementale du bien-être de la population et du mieux vivre ensemble. L’habitat intègre les espaces de vie que constituent les logements (immeubles ou maisons), et s’étend aux quartiers, villes ou communes rurales, ainsi qu’à un ensemble de services, comme les transports ou l’offre de santé. Pour le projet d’avis, la transition écologique est une opportunité pour repenser l’habitat. Ses enjeux sont porteurs de solutions innovantes. Le CESE souhaite également promouvoir une nouvelle gouvernance de l’habitat dans laquelle les habitant.e.s jouent un rôle plus important.

Le projet d’avis du Conseil économique, social et environnemental, rapporté par Dominique ALLAUME-BOBE du groupe de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), au nom de la section de l’environnement, comprend 26 recommandations concrètes. La section de l’environnement a débuté sa réflexion en octobre 2016, sur autosaisine, pour produire un rapport qui dresse un état des lieux du sujet et un projet d’avis regroupant les recommandations.

LES RECOMMANDATIONS DU CESE RÉPONDRE AUX ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE GLOBAL DANS L’HABITAT

Pour atteindre les objectifs fixés pour 2025 et 2050 par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, le CESE recommande d’accélérer la trajectoire de la composante carbone de la TICPE dès 2018. Son objectif : doubler le montant du chèque-énergie et abonder d’1 à 1,5 milliard d’euros les programmes de l’Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour la rénovation thermique de l’habitat. Un peu plus de 10% des ménages habitent un logement construit à partir de 1999. Pour le CESE, la rénovation du parc privé est donc l’un des défis majeurs de la transition énergétique.

FACILITER LES MOBILITÉS ACTIVES

Les mobilités, dites actives, comme la marche ou le vélo, doivent être davantage prises en compte dans la conception de l’espace public (PLU et PLUi). Le CESE est favorable à une nouvelle logique d’aménagement plus globale, qui donne la priorité́ à la mobilité active. D’ailleurs, les déplacements locaux sont les plus nombreux. 58% des actifs font en voiture un trajet domicile-travail inférieur à 1km, donc facilement réalisable à vélo ou à pied.

IDENTIFIER ET PRÉVENIR LES POLLUTIONS

Au sein des habitats, les populations sont exposées à de multitudes sources de pollutions telles le bruit, la lumière, les ondes, ou les substances parfois insuffisamment connues ou prises en compte. L’exposition cumulée tout au long de la vie (exposome) et ses effets sont néanmoins à suivre. Le CESE définit donc comme prioritaire la construction d’indicateurs d’exposition globale et de programmes de bio-surveillance.

PRÉVOIR ET ORGANISER LA RÉSILIENCE

A l’heure du réchauffement climatique, la résilience de l’habitat, comme forme particulière de préparation aux risques, apparaît comme un enjeu clé de sa conception. Il s’agit de réfléchir aux moyens d’assurer un fonctionnement minimal de l’habitat en situation de crise, comme les catastrophes naturelles.

DÉVELOPPER LE RÔLE ET LA RESPONSABILITÉ DES HABITANT.E.S

Le CESE demande aux collectivités territoriales, aidées de l’État, de soutenir l’habitat participatif. Ce dernier permet aux habitant.e.s de co-concevoir leurs logements et des espaces de vie partagés, tout en conservant leur intimité. De plus, le CESE préconise d’encourager les villes à devenir « plus vertes » avec une nouvelle impulsion de la politique de création de jardins collectifs et l’accompagnement d’actions spontanées des habitants pour créer des plantations, potagers ou jardins en commun avec l’accord et le concours de services municipaux. Les projets de ville durable doivent donc intégrer systématiquement une réflexion sur la nature en tant qu’élément favorisant la santé et le bien-être des habitant.e.s.

PENSER L’HABITAT DU FUTUR : HABITER AUTREMENT EN VILLE ET EN MILIEU RURAL

Les attentes en termes d’habitat ont évolué. C’est pourquoi le CESE préconise une meilleure adaptation des missions des syndics de copropriétés aux nouveaux enjeux environnementaux pour, entre autres, faire plus de pédagogie, avec l’aide de leurs organisations et associations. Le CESE souhaite également voir se développer des « chartes de l’habitant.e » qui permettraient d’associer tous.toutes les habitant.e.s (locataire ou co-propriétaires) à la vie dans l’habitat et les responsabiliser dans leur manière d’habiter. Le CESE préconise également de développer des approches sexuées dans les études sur l’espace public et le temps. Il s’agit d’améliorer le bien-être et la présence des femmes dans la ville en renforçant leur légitimité, leur capacité à être présentes et à se déplacer à tout moment dans la ville.

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