Le CESE a voté son avis "L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental"

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Publié le 23/09/2014
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Imprégnant tous les actes de la vie courante, la règle de droit ne saurait être envisagée sous le seul angle de la technique juridique. Permettant de régir efficacement les rapports économiques, sociaux et environnementaux, la mise en place de systèmes juridiques cohérents est en effet indispensable au développement démocratique et économique des sociétés et à la construction de relations équilibrées entre les Etats. Le droit se trouve ainsi au cœur du monde de la politique, de l’économie, de la culture, et concerne de très nombreux domaines, de la recherche à l’écologie, du commerce au développement, de la diplomatie à l’emploi de la force. Au-delà de la comparaison formelle des vertus respectives du droit de tradition romaine ou droit continental – dont est issu le droit français comme deux tiers des systèmes juridiques mondiaux – et du droit hérité de la « Common Law », il est urgent de comprendre à quel point l’utilisation du droit est capitale dans la stratégie d’influence des Etats : la promotion du droit continental peut et doit devenir un levier d’influence sur la scène internationale. Dans son avis rapporté par David Gordon-Krief (président du Groupe des professions libérales) au nom de la section des affaires européennes et internationales présidée par Yves Veyrier (Groupe CGT-FO), le Conseil économique social et environnemental (CESE) souligne le caractère stratégique du droit et examine très concrètement de quelle façon la France peut promouvoir efficacement la norme de droit romain sur la scène internationale, au service de ses intérêts stratégiques, diplomatiques et économiques. L’avis a été présenté à la presse le 23 septembre. Il a ensuite été voté en Assemblée plénière avec 149 votes pour et 23 abstentions.

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