L'avis « La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat » a été adopté ce jour par l'Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental à l'unanimité (150 voix).

Souvent méconnu et peu visible pour le grand public, le transport maritime européen, représente des enjeux essentiels tant sur les plans économique, stratégique qu’écologique. Sur le front de l’emploi, il représente plus de 640 000 emplois directs. Par ailleurs, le transport maritime européen joue un rôle essentiel dans le monde : 70% de ce transport maritime de marchandises se déroule dans les eaux européennes.`

La stratégie de l’offre maritime 2009/2018, présentée par la Commission européenne en janvier 2009, avait une ambition : rendre le secteur « plus compétitif et plus durable », avec pour fondamentaux le développement durable, la croissance économique, l’ouverture des marchés dans le cadre d’une concurrence loyale et des normes sociales et environnementales élevées. 2017 étant « l’année européenne du shipping », la section des Affaires européennes et internationales du CESE s’est autosaisie sur cette question au début de l’année 2017.
Dans le cadre de la révision de la stratégie européenne, dont la première étape a eu lieu pendant l’été 2016, le CESE a identifié les prochains enjeux essentiels pour l’Union Européenne sur cette question.

Le projet d’avis, rapporté par Jacques Beall de la section des Affaires européennes et internationales, présidée par Jean-Marie Cambacérès, sera soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental, le 12 avril 2017 à 14h30. La séance sera retransmise en direct sur la page d’accueil du site internet du CESE, www.lecese.fr .

LES RECOMMANDATIONS DU CESE POUR LES TRANSPORTS MARITIMES EUROPÉENS

REVOIR LE DÉCOUPAGE DU RÉSEAU TRANSEUROPÉEN DE TRANSPORT POUR GARANTIR LA COHÉSION TERRITORIALE EN EUROPE

Le CESE préconise lors de la Révision du Réseau Transeuropéen de Transport RTE en 2023 de désenclaver les régions périphériques, comme les régions est/ouest et la façade atlantique dans le cas de la France. Cet outil doit devenir un instrument de cohésion territoriale au sein de l’UE. Parallèlement, selon le CESE, cela implique un redéploiement budgétaire, avec une remise à plat complète des critères d’attribution des fonds du Mécanisme d’interconnexion en Europe, donc des projets sélectionnés par la Commission.

PROMOUVOIR UNE POLITIQUE MARITIME DE L’EMPLOI AMBITIEUSE

Pour favoriser l’emploi et lutter contre le dumping social intra et extra-européen, le CESE estime qu’il est indispensable de promouvoir l’emploi des marins aux conditions européennes et de leur garantir des conditions de travail équitables. Dans ce cadre, il est urgent de mettre en œuvre un socle de dispositions sociales communes ambitieux au sein de l’Union européenne. Cela implique aussi de lancer une réflexion sur la notion « d’eaux communautaires ». Cet espace maritime européen garantit la mise en œuvre de normes élevées. De manière générale, il est également essentiel que les contraintes appliquées aux armateurs et pavillons européens ne conduisent pas à une distorsion de concurrence et à la fuite des emplois hors UE. C’est pourquoi le CESE estime qu’il est indispensable que l’UE et ses États membres portent le débat de la lutte contre le dumping social et les pavillons de complaisance au niveau mondial.

DÉVELOPPER UNE FILIÈRE EUROPÉENNE DE DÉMANTELEMENT DES NAVIRES

En dépit des avancées en termes de certification des sites de démantèlement en Asie, le CESE est favorable à la mise en place d’une véritable filière européenne de démantèlement des navires. Dans ce cadre, le CESE estime qu’il est nécessaire de développer un programme de soutien à cette future filière, adossé au Plan Juncker pour promouvoir les investissements privés ans ce secteur. Il s’agira aussi, à terme de faire émerger un label européen de développement durable du transport maritime, dont le recyclage serait l’une des composantes.

RÉDUIRE LES IMPACTS MARTITIMES ENVIRONNEMENTAUX

Le CESE préconise d’adopter des modes de propulsion et des carburants plus respectueux de l’environnement pour limiter les émissions du transport maritime, plus particulièrement en soutenant la recherche et en favorisant l’innovation. Il recommande notamment de suivre les travaux de l’OMI sur la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur, stratégie qui doit être adoptée en 2023. Concernant les émissions de soufre et d’azote, le CESE recommande de poursuivre la mise en place de zones de contrôle des émissions en améliorant les contrôles et en prévoyant la mise en œuvre de sanctions en cas de dépassement.Le transport maritime européen et son impact environnemental :

- 80% des émissions liées au soufre sont issues du transport maritime.
- 20% des émissions d’Azote dans le monde sont issues du transport maritime, contre 3%.
- 60 000 décès prématurés en Europe seraient liés à la pollution de l’air par les navires*

AMÉLIORER LES CONTROLES ET RENFORCER LA TRANPARENCE

Pour le CESE, le manque d’harmonisation sur les contrôles de l’Etat du port représente aussi un enjeu majeur. Il est important de s’assurer que les conditions d’exercice de la sécurité et de la sûreté à bord des navires soient garanties. Le CESE demande d’ailleurs une plus grande transparence, dans l’accès aux données liées à la sécurité, afin que la société civile puisse être informée d’éventuels manquements.
* d’après les recherches conjointes de France Nature Environnement (FNE) et de l’ONG allemande Naturschutzbund ( NABU), ainsi qu’une étude publiée en 2015 menée par l’Université allemande de Rohstock et un centre de recherche munichois.

Contact presse :
HAVAS – Charlotte LAZIMI
[email protected]
06 84 79 16 27