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… désignation des Secrétaires du Bureau --- Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité …

… d'Annaïg Lucas Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à … de la catégorie des lois de programmation.  Le projet d'avis du CESE, élaboré selon la procédure simplifiée, juge …

… Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à … relever de la catégorie des lois de programmation. L’avis du CESE, élaboré selon la procédure simplifiée, juge …

… Le gouvernement a soumis pour avis en urgence au Conseil économique, social et environnemental les articles 1er, 5,7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, …

… Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …

… Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1 er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …

… Saisine gouvernementale sur l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités En vertu des … se prononcera le 14 novembre prochain, dans le cadre d’un avis rapporté par Bruno Duchemin, au nom de la section de …

… durable. Le Conseil économique et social émet un avis sur l'avant-projet de loi qui lui a été soumis. … Avant-projet de loi …

… Le gouvernement a soumis pour avis en urgence au Conseil économique, social et environnemental les articles 1er, 5, 7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, …

…   AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES   Contestations … enjeux. C’est à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant … des dispositions de cet avant-projet.  Le projet d'avis considère que cet avant-projet de loi d’orientation des …

… Dans plusieurs de ses avis le Conseil économique et social a prôné une approche globale des problèmes de l’exclusion. L’avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale …

… Manuel Valls sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et … instruments de mise en œuvre de la convergence.    Dans son avis rapporté par Christian Vernaudon, le CESE a formulé a … de l’avis du CESE. … Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité …

… social et environnemental (CESE) a adopté le 12 juillet un avis sur l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …

… Saisi en urgence par le gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le CESE a adopté l’avis rapporté par Mme Claire Gibault et M. Claude Michel, …

… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … Constitution, le Premier ministre Manuel Valls a saisi pour avis le Conseil économique, social et environnemental (CESE) … de la convergence, afin qu’il fasse connaître son avis avant que le texte ne soit transmis au Conseil d’Etat puis …

… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … Constitution, le Premier ministre Manuel Valls a saisi pour avis le Conseil économique, social et environnemental (CESE) … de la convergence, afin qu’il fasse connaître son avis avant que le texte ne soit transmis au Conseil d’Etat puis …

…   Le Premier ministre a saisi le 14 juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … il représente le groupe de  l’Outre-mer, qu’il préside.   … Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité …

… été consacrée à l'examen, en seconde lecture, et au vote du projet de contribution à l’avant-projet d’avis sur «L’emploi des jeunes », dont Mesdames Crosemarie et …

… le CESE a étudié l’ensemble des dispositions de cet avant-projet.  Le projet d'avis considère que cet avant-projet de loi d’orientation des …