Saisi en urgence par le gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le CESE a adopté l’avis rapporté par Mme Claire Gibault et M. Claude Michel, avec l’appui de Mme Annaïg Lucas. La section de l’éducation, de la culture et de la communication, présidée par M. Philippe Da Costa, a voté à l’unanimité cet avis dans le cadre de la procédure simplifiée. Prévue par l’ordonnance de 1958 portant loi organique relative au CESE, cette procédure permet à la section compétente de voter un projet d’avis dans un délai de trois semaines sans qu’il soit examiné par l’assemblée plénière. Dans un contexte où la création artistique fait l’objet de remises en cause à la fois par des actes de censure et par des restrictions budgétaires touchant des festivals et des manifestations culturelles, le CESE se félicite qu’un projet de loi sur la création artistique soit proposé au Parlement. Le CESE approuve l’introduction dans la loi du principe de la liberté de la création artistique, celui de l’aide à la création et aux artistes et de l’accès de tous à la culture. Il regrette toutefois que cet avant-projet de loi se limite à des aspects déclaratifs et manque d’ambition à la hauteur de l’enjeu démocratique que représente la culture. Le CESE formule un certain nombre de remarques et d’adjonctions pour que les ambitions de la politique culturelle soient plus clairement affirmées dans l’avant-projet de loi.