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… L’adoption des Objectifs de développement durable (ODD) et … gouvernement a saisi le CESE au sujet des conséquences de l’adoption de ce nouvel agenda du développement durable sur … et missions de la politique française de coopération. Le projet d'avis du Conseil recommande de faire du …

… A la veille de la prochaine conférence sociale, le projet d'avis " le dialogue social " soumis au vote de … abstensions. Le règlement intérieur du CESE prévoit que l’adoption d’un projet d’avis en séance plénière requiert un … « pour » supérieur à la moitié des votants. En cas de non-adoption par l’assemblée plénière, le bureau décide de la …

… Economique Social et Environnemental (CESE) ce jour, le projet d’avis « Le dialogue social : vecteur de démocratie, … 73 abstentions.Le règlement intérieur du CESE prévoit que l’adoption d’un projet d’avis en séance plénière requiert un … « pour » supérieur à la moitié des votants. En cas de non-adoption par l’assemblée plénière, le bureau décide de la …

… Suite à l’adoption, en deuxième lecture au Sénat, du projet de loi sur l’accès au logement et à un urbanisme … à poursuivre ses efforts. … A L’ISSUE DU VOTE AU SENAT DU PROJET DE LOI ALUR : LE CESE SE FELICITE D’AVANCEES POUR LES …

… Economique Social et Environnemental (CESE) ce jour, le projet de rapport sur l’état de la France rapporté par … abstentions. Le règlement intérieur du CESE prévoit que l’adoption d’un projet d’avis en séance plénière requiert un … « pour » supérieur à la moitié des votants. En cas de non-adoption par l’assemblée plénière, le bureau décide de la …

… transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les … concernées.   Il convient de souligner que, vis-à-vis de ce projet d’accord, des divergences profondes existent au sein … à la méthode des listes négatives actuellement utilisée, l’adoption des listes positives permettrait d’éviter que des …

… et environnemental (CESE) pour avis en urgence sur « le projet de loi de modernisation, de développement et de … important. La loi montagne y contribue : 30 ans après son adoption, les massifs montagneux ont pour la plupart connu … à une critique constructive des titres et articles du projet de loi. … Présentation de l'avis sur le "Projet de …

… a été saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle … plénière : 169 voix pour, 0 contre, 14 abstentions Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle … à l’Etat le pouvoir d’agir ensemble », le CESE : soutient l’adoption d’une programmation pluriannuelle de l’énergie. Une …

… Economique Social et Environnemental (CESE) ce jour, le projet de rapport sur l’état de la France rapporté par … abstentions. Le règlement intérieur du CESE prévoit que l’adoption d’un projet d’avis en séance plénière requiert un … « pour » supérieur à la moitié des votants. En cas de non-adoption par l’assemblée plénière, le bureau décide de la …

…   Depuis  l’adoption en février 2018, de l’avis du CESE intitulé « … sociale reste délicate. C'est dans ce contexte que les projets de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pour … le 20 février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , à la demande du …

… le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.    Ce projet de loi vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier … important. La loi montagne y contribue : 30 ans après son adoption, les massifs montagneux ont pour la plupart connu …

… Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à … et de partage de responsabilité, qui pourrait résulter de l’adoption d’autres lois, votées ou en cours de discussion … qui vont concerner les politiques culturelles … Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à …

…   Ce projet de traité est en effet ambitieux. Il couvrirait 30 % … et de l'Union européenne dans le monde. En cas d 'adoption, il fixerait pour longtemps de nouveaux équilibres … normes, dans toutes leurs dimensions (contenu, processus d'adoption, modalités de contrôle) pose des questions …

… d'Annaïg Lucas Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à … relever de la catégorie des lois de programmation.  Le projet d'avis du CESE, élaboré selon la procédure … et de partage de responsabilité, qui pourrait résulter de l’adoption d’autres lois, votées ou en cours de discussion …

… Grâce à l'adoption de la loi du 9 janvier 1985, la  montagne a … fin, le Gouvernement souhaite saisir le Parlement d'un projet de loi de modernisation, de développement et de … peuvent être regardées comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et …

… la fiche de synthèse La promotion de l'avis  Depuis l'adoption de l'avis, les deux rapporteurs ont rencontré un … dire, nous n’espérions pas, quelques mois seulement après l’adoption de notre avis, des réponses complètes et … plus en détail sur certaines avancées qui ont succédé à l'adoption de l'avis, sur plusieurs sujets :   LA PRÉVENTION …

… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la … économiques et de l’environnement. La version finale du projet de loi intègre des modifications significatives dont … … Adoption en 1ère lecture du projet de loi sur la transition …

… séance plénière … Assemblée plénière : Adoption du projet de résolution "Avenir de l'Europe" …

… séance plénière … Assemblée plénière : Adoption du projet d'orientations stratégiques du CESE …