Soumis au vote, le projet de apport annuel sur l'état de la France en 2013 n'est pas adopté

Projet de rapport présenté par André-Jean Guérin au nom de la commission temporaire présidée par Philippe Le Clézio

Soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) ce jour, le projet de rapport sur l’état de la France rapporté par André-Jean Guérin (Groupe environnement et nature) au nom de la commission temporaire présidée par Philippe Le Clézio (Groupe CFDT), n’a pas été adopté.

183 voix se sont exprimées au cours de ce vote : 75 voix pour, 62 voix contre et 46 abstentions. Le règlement intérieur du CESE prévoit que l’adoption d’un projet d’avis en séance plénière requiert un nombre de votes « pour » supérieur à la moitié des votants. En cas de non-adoption par l’assemblée plénière, le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44).

« Ce vote négatif est le reflet d’un débat vivant au sein de l’institution, et plus largement, des débats qui agitent la société. La vocation du CESE n’est pas de faire consensus sur tous les sujets, a déclaré Jean-Paul Delevoye, son Président, mais précisément d’éclairer le politique sur ce qui pose question à notre société. »

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