Soumis au vote de l'Assemblée plénière du CESE, le projet d'avis "Le dialogue social, vecteur de démocratie, de progrès social et de compétitivité" n'est pas adopté

Date
Publié le 10/06/2014
Description

Soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) ce jour, le projet d’avis « Le dialogue social : vecteur de démocratie, de progrès social et de compétitivité », rapporté par Jean-Luc Placet (Groupe des entreprises), au nom de la section du travail et de l’emploi présidée par Françoise Geng (groupe CGT), n’a pas été adopté.168 voix se sont exprimées au cours de ce vote : 79 voix pour, 16 voix contre et 73 abstentions.Le règlement intérieur du CESE prévoit que l’adoption d’un projet d’avis en séance plénière requiert un nombre de votes « pour » supérieur à la moitié des votants. En cas de non-adoption par l’assemblée plénière, le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44). Le prochain bureau du CESE aura lieu le 24 juin 2014.

Fichier joint