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22/11/2022
… existants à lever, et pointé les rôles des différents acteurs à mobiliser et les impacts pour faire évoluer les … années le recensement exhaustif de tous les bâtiments publics concernés par le décret tertiaire. Ce recensement …
12/01/2021
… sanitaire et la réalité du dérèglement climatique, ces facteurs de tension se trouvent renforcés, par les … atypiques. Il appelle par ailleurs les pouvoirs publics à renforcer les dispositifs permettant de réduire … des métiers et des qualifications, en associant tous les acteurs concernés au niveau national et territorial ; - …
29/03/2021
… socio-écologiques et, selon leur bassin territorial et les facteurs d’exposition environnementale, les populations ne … qui reposent sur une action coordonnée et relayée par les acteurs locaux. Agir plus fortement contre les inégalités … renforcée des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale, notamment en matière …
… les Outre-mer), en favorisant la coordination entre les acteurs régionaux et les collectivités, en soutenant les … avec une plus grande prévisibilité des actions des pouvoirs publics sur 15 ans.   Orienter une partie de l’épargne des …
02/12/2020
… de la crise sur les jeunes et souhaite alerter les pouvoirs publics afin d’inciter à de fortes mesures pour mieux les … ce que soit mis en place un plan massif afin de donner aux acteurs de la santé mental les moyens de prendre en charge …
… Dans cet objectif, il appelle à la mobilisation de tous les acteurs concernés, ainsi qu’à la mise en œuvre de politiques … de la dimension de RSE. L’ accès réel à des services publics de qualité dans tous les territoires , …
23/10/2018
… environnementaux, sociaux et économiques, et si tous les acteurs publics ou privés, institutionnels ou particuliers, ne s'y …
10/07/2018
… genre, la catégorie sociale, le handicap, sont autant de facteurs qui jouent en défaveur d’un accès au sport simple. … chaque intercommunalité, co-construit avec les actrices et acteurs concernés, incluant une démarche de participation … et éventuellement de déconstruire les équipements sportifs publics y compris scolaires dans le cadre du projet sportif …
11/04/2018
… afin de remplir un triple objectif : faire des jeunes les acteurs de leur orientation, passer d’un système de … organiser les relations avec les entreprises et services publics du bassin d’emploi.    -  reconnaitre une période …
… 2011, 40 préconisations à mettre en œuvre par les pouvoirs publics. A l’issue de la publication du rapport de cette … souligné la nécessité de mieux coordonner les différents acteurs intervenant en faveur de l’insertion professionnelle … Ils se sont aussi interrogés sur l’implication des acteurs de la société civile mais aussi des familles en …
13/11/2019
… des préconisations dans trois directions . Aux  pouvoirs publics , il recommande de  mettre en œuvre une politique … trajets domicile-travail . Aux  partenaires sociaux et aux acteurs territoriaux , il recommande de  négocier les … . Enfin, pour renforcer l’adhésion de l’ensemble des acteurs de la mobilité à la politique de transition …
… dont le rôle fondamental est l’éclairage des Pouvoirs Publics, un conseil dont des institutions similaires par … pas compris, à ceux qui ne comprennent plus les Pouvoirs Publics, à un sursaut démocratique.   Ce sursaut … l’engagement bénévole de millions de français, ce sont des acteurs essentiels de la démocratie.  Puisse ce débat …
09/04/2019
… cette urgence climatique et sociale que la France a rendu publics en décembre 2018 et janvier 2019 ses projets pour la … verte (LTECV) de 2015, visent à fournir à tous les acteurs une politique publique, lisible et stable, pour les … énergétique soient sorties du calcul des déficits publics dans le cadre des critères de Maastricht. Il …
24/06/2020
… d’avis sur la Recherche préparé en lien avec l’ensemble des acteurs de la communauté scientifique depuis le mois de … dans les universités et les organismes de recherche publics.   Cet avis, rapporté par Sylviane LEJEUNE (Groupe …
26/03/2019
… circulaire nécessite la participation de tous les acteurs, mais les consommateurs et les consommatrices sont … une évolution règlementaire dans le cadre des achats publics permettant la prise en compte de l'affichage …
08/01/2019
…   Encourager l’innovation en impliquant tous les acteurs Le CESE préconise de renforcer l’accompagnement des … aux professionnels et en maintenant les financements publics destinés à l’accompagnement de collectifs …
13/11/2018
… plusieurs entreprises, facilitant ainsi l’association des acteurs. • Renforcer le modèle économique et organisationnel … des groupements d’employeurs, il préconise que les pouvoirs publics engagent une réflexion sur la création d’un « fonds …
11/04/2018
… afin de remplir un triple objectif : faire des jeunes les acteurs de leur orientation, passer d’un système de … organiser les relations avec les entreprises et services publics du bassin d’emploi   - reconnaitre une période …
10/04/2018
… très majoritairement jugé obsolète. L’ensemble des acteurs s’accorde en effet pour critiquer la complexité de … de financer le fonctionnement des politiques et services publics d’intérêt général (déplacements en bus ou en train, …
… Depuis la création du Ministère de la Culture, les pouvoirs publics se sont attachés à mettre en place des mécanismes … de télécommunications, les fabricants de matériel et les acteurs over the top enregistrent une croissance …