Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui sa résolution « Pour une politique publique nationale de santé environnement au coeur des territoires ».

Plus de seize ans après le premier Plan National Santé-Environnement (PNSE), dans les politiques publiques, la santé environnement continue d’être abordée sans transversalité entre les enjeux de santé et les enjeux environnementaux. Si cette notion est définie par l’OMS, elle n’est pourtant pas présente dans le droit français, reflet d’une vision parcellaire de l’action publique. 

Pollution de l’eau, de l’air, pollutions liées aux produits chimiques, ou encore pertubateurs endocriniens, nos activités impactent les équilibres socio-écologiques et, selon leur bassin territorial et les facteurs d’exposition environnementale, les populations ne sont pas toutes impactées de la même manière. Ainsi, l’accent doit être mis sur les besoins de reconnaissance de ces enjeux et la mise en place d’une politique nationale de santé environnementale, coordonnée, et avec des déclinaisons territoriales.  

Alors que le gouvernement s’apprête à s’attaquer aux enjeux de santé environnementale dans un nouveau PNSE d’une durée de quatre ans, la résolution du CESE s’inscrit dans cette perspective. Les recommandations formulées par le Conseil posent les jalons d’une politique de santé environnement, préconisant le passage à des mesures politiques pluridisciplinaires et encourageant à lutter contre les inégalités sociales, territoriales et de genre en matière de santé liées à l’environnement. 

Dans cette résolution, le CESE tient à rappeler plusieurs préconisations formulées au cours de ces récents avis : 

• Passer de la prise en charge médicale de la maladie, centrée uniquement sur les soins, à une approche plus globale de la santé : Le CESE appelle la France à s’inscrire dans la définition globale de la santé donnée par l’OMS, en l’envisageant comme un « état de bien-être physique, mental et social » et non seulement comme l’absence de maladies.
• Renforcer la prévention et à en faire un des objectifs prioritaires et transversaux des politiques publiques, au-delà de la politique de santé : Alors que seuls 2 à 6% de la dépense nationale de santé sont consacrés à la prévention, le Conseil préconise un rééquilibrage. Dans ses précédents avis, le CESE a déjà souligné la nécessité d'intégrer les risques pour la santé à la définition puis aux différentes étapes de la mise en oeuvre des projets et politiques publiques, et recommandé l'utilisation de méthodes scientifiquement validées de prévention qui reposent sur une action coordonnée et relayée par les acteurs locaux.
• Agir plus fortement contre les inégalités sociales, territoriales et de genre en matière de santé liées à l'environnement : Le CESE a déjà pointé à plusieurs reprises l'importance du lien entre environnement, habitat et bien-être des habitants et souligné la nécessité d'identifier et de prévenir les expositions aux sources de pollutions, en réalisant des études d'impacts ciblées à l'échelle des quartiers pour mieux traiter les questions de santé environnement dans l'élaboration de projets de construction et d'aménagement. 

Dans sa résolution, le CESE dresse également plusieurs perspectives pour de futurs travaux du CESE sur le sujet, en invitant à s’interroger sur : 

• L'inclusion en droit français d'une définition de la santé environnement ;
• Le pilotage et la gouvernance nationale d'une politique de santé environnement, pour permettre une approche globale, en particulier à travers un cadre interministériel ;
• La déclinaison territoriale de la politique de santé environnement, avec par exemple la création d’une compétence nouvelle et une mobilisation renforcée des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale, notamment en matière de planification et d’urbanisme ; 
• Les voies et moyens d’une concrétisation locale de la notion d’exposome, afin d’imposer la réalisation localement de diagnostisc précis des enjeux santé environnement ; 
• Le développement de la recherche scientifique : appels à projets, soutien accru à la recherche fondamentale… ;
• La formation et l’éducation à la santé environnement dès le plus jeune âge, en s’appuyant sur les leviers de la formation professionnelle (des professions médicales et paramédicales, des élus et du personnel administratif, des chefs d’entreprise…), l’éducation et la sensibilisation du grand public, la vigilance citoyenne et notamment, comme l’a proposé le CESE, l’élargissement de la protection des lanceurs d’alerte aux personnes morales, comme les associations et organisations syndicales ; 
• L’approche économique de la santé environnement, afin de mieux évaluer le coût de l’inaction.  

Cette résolution est rapportée par Agnès Popelin (Groupe nature et environnement) par le Bureau sur proposition de la Section affaires sociales et de la santé, présidée par Aminata Koné (Groupe UNAF). Elle a été présentée lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 29 mars 2021 à 14h00.

La résolution a été adoptée en plénière.