Le 23 avril 2018, le Gouvernement français présentait sa Feuille de route pour une économie circulaire (FREC). De nombreux objectifs de cette feuille de route ont vocation à être inscrits dans la loi prochainement. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), en août 2015, avait inscrit pour les allégations environnementales volontaires de producteurs la nécessité de mettre à disposition les principales caractéristiques environnementales des produits.
À l’échelle européenne, la Commission s’est également pleinement engagée dans cette voie de transition vers l’économie circulaire. Elle a lancé un processus d’expérimentation et de consultation autour de l’empreinte environnementale des produits.
L’économie circulaire vise à inscrire dans une même boucle des activités de conception, de production, d’usage et de recyclage. Elle tend par conséquent à intégrer les consommateurs au cœur même des échanges économiques pour leur donner de nouvelles capacités de choix.

La réalisation concrète des objectifs de l’économie circulaire nécessite la participation de tous les acteurs, mais les consommateurs et les consommatrices sont ceux qui, par leurs choix, peuvent entraîner beaucoup d’autres. Ces consommateurs ont des attentes qui évoluent, notamment avec les informations dont ils disposent.
Pour aider les consommateurs et consommatrices à s’investir de plus en plus en contribuant, par leurs achats, à minimiser les impacts environnementaux des produits et services consommés, il faut qu’ils soient informés de façon fiable, transparente, vérifiable et compréhensible. C’est le sens des préconisations présentées par le CESE en faveur du développement d’un affichage environnemental multicritères. Parmi celles-ci, le CESE recommande notamment :

De créer un cadre réglementaire unique et obligatoire pour l’affichage environnemental
Le CESE préconise de définir, en France, par voie règlementaire voire législative, un dispositif unique et obligatoire, incluant le marquage environnemental, pour toutes les entreprises pratiquant l’affichage environnemental.
Par ailleurs, le CESE appelle à la mise en cohérence les dispositifs français et européen afin, a minima, de pouvoir disposer à terme d’une base de données unique. Il recommande de mettre à l’étude le passage à un accès payant à cette base de données, pour avoir les moyens de son déploiement, avec la mise en place d’un mode contributif d’alimentation, les entreprises enrichissant la base étant en contrepartie exonérées des droits d’accès pour une durée déterminée.

De proposer un affichage avec deux niveaux d’accès aux informations environnementales
Le CESE préconise la mise en place d’un affichage environnemental comportant deux niveaux d’information : une information agrégée à lecture rapide, par exemple sous forme d'une note accompagnant le produit ou service et un accès à des informations détaillées expliquant l'attribution de cette note, par un dispositif (type QR code) renvoyant vers un site ou une application par exemple. Ce dispositif devra être utilisé par toutes les entreprises désirant communiquer sur les impacts environnementaux de leurs produits ou services.

De prendre en compte de nouveaux critères au sein de l’affichage environnemental
Pour le CESE, il convient de construire, avec l’ensemble des parties prenantes, les indicateurs permettant la prise en compte d’impacts environnementaux difficilement appréhendés aujourd’hui dans le cadre des Analyses de cycle de vie (ACV) et notamment les effets sur la biodiversité ou encore appréhendés séparément, comme la réparabilité, la durée de vie ou la disponibilité de pièces détachées.

Que l’Etat montre l’exemple
Le CESE recommande de favoriser une évolution règlementaire dans le cadre des achats publics permettant la prise en compte de l'affichage environnemental dans les secteurs l'ayant déployé afin que le monde de l'achat public devienne un réel levier pour la prise en compte de l'économie circulaire.

Cet avis, rapporté par Philippe DUTRUC (Groupe des Entreprises), pour la section de l’environnement, présidée par Anne-Marie DUCROUX (Groupe Environnement et Nature), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 26 mars 2019.

L’avis a été adopté en plénière avec 144 voix pour, 11 voix contre et 9 abstentions.

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