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… Le service public de l'éducation est  conçu et organisé en fonction des … distinction. Il veille  également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements  … scolaires est le plus important.  Or l’action en faveur des publics les plus défavorisés et de leurs apprentissages  …
… Ces métiers majoritairement féminins apportent un service essentiel à la santé et à la vie sociale de publics qui se caractérisent par leur vulnérabilité, qu’il …
03/07/2017
… comme le veut la Constitution "d'éclairer les Pouvoirs Publics" et être le trait d'union entre le politique et le … d'instance unique de consultation pour fabriquer la loi (au service de la loi). Le renforcement de ce rôle permettra …
03/07/2017
… comme le veut la Constitution "d'éclairer les Pouvoirs Publics" et être le trait d'union entre le politique et le … d'instance unique de consultation pour fabriquer la loi (au service de la loi). Le renforcement de ce rôle permettra …
… comme une consommation en énergie moindre pour le même service rendu. Elle a accompli de notables progrès par … est ou sera - selon la volonté des acteurs, des pouvoirs publics et de la société toute entière - un marché clé du …
… remercier d’avoir mis ces compétences, pendant cinq ans, au service du projet porté par votre Président. Conformément à … conforter la place du CESE dans l’organisation des pouvoirs publics, il avait fixé l’objectif d’en faire « la Chambre du … et collectivement, de ce que vous avez accompli au service de la troisième Assemblée et, au-delà, au service de …
… Ce principe d’impartialité est au cœur de l’État républicain. Mais le principe de laïcité ne s’applique qu’à … collectivités publiques et aux personnes morales de droit public, auxquels il impose, comme à leurs agents, une … salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. Contexte législatif ensuite, à la suite de …
… 2011, 40 préconisations à mettre en œuvre par les pouvoirs publics. A l’issue de la publication du rapport de cette … d’une cellule d’écoute et d’accueil spécifique au sein des services du Conseil général. Il a pointé l’importance de la … celui de l’apprentissage et la mise en place du Service public régional de la formation professionnelle …
… du CESE s’adresse aux représentants des personnels du public et du privé, employeurs des petites et grandes … prévenir et atténuer les risques émergents ; -  Le rôle des services de prévention et de santé au travail. Partagez ce … du texte : janvier à mars 2023 Présentation, vote et publication de l’avis du CESE : fin mars/ avril 2023   … …
… l’habitat, la consommation, l’accès et l’accessibilité aux services publics. Dans toutes leurs composantes, les modes de vie … des contributions de la consultation  Présentation, vote et publication de l’avis du CESE : 11 janvier 2023 Le CESE …
… un nombre croissant de secteurs d’activités, au-delà des services et de la sphère marchande, y compris dans les services publics, l’industrie ou encore l’agriculture. Ses effets …
Avis
25/06/2014
… la construire, il faut penser en amont les biens et  les services pour qu'ils soient accessibles à tous. Cette … universelle suppose de pérenniser les investissements publics dans la recherche, de promouvoir les innovations …
16/07/2013
… une culture du numérique et de former les différents publics, à tous les âges de la vie, pour permettre à chaque … au Label « Grande cause nationale » sera remis aux services du Premier ministre avant la fin 2013. Le …
13/10/2020
… (CESE) a adopté aujourd’hui son avis « L’hôpital au service du droit à la santé ». La pandémie de la Covid-19 a … le 11 mars dernier, dans sa résolution « L’hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous », à … les représentants des usagers et des acteurs du service public de l’hôpital et de la santé et à intégrer les …
… pour la SNB3 Le CESE appelant l’attention des pouvoirs publics sur des perspectives réellement stratégiques, des … par voie réglementaire. - Mobiliser l’ensemble des acteurs publics, privés, associatifs et la société civile et … du contrôle des atteintes à l’environnement au sein des services déconcentrés de l’État et de l’ Office Français de …
09/11/2021
… que partie prenante dans la préparation de cet outil au service de la reconquête de la biodiversité. En effet face à … de la SNB3 , en appelant l’attention des pouvoirs publics sur des perspectives réellement stratégiques, des … du contrôle des atteintes à l’environnement au sein des services déconcentrés de l’État et de l’Office Français de …
14/10/2020
… mener des enquêtes thématiques transversales sur les services pour lesquels il existe une offre ou une régulation … doivent se mobiliser pour faire baisser les prix des services publics qui restent élevés en Outre-mer. Un investissement …
… engagé au titre du projet Action publique 2022 , les agents publics doivent bénéficier en retour d’une amélioration de … février 2018 par le ministre de l’Action et des comptes publics et le secrétaire d’Etat placé auprès de lui, avec … CESE s’appuiera aussi sur l’ensemble des administrations et services qu’il lui semblera bon de consulter , en …
… ainsi à conforter nos atouts en matière de logiciels, de services et de matériaux et à remédier à certaines … en commun de bouleverser la nature des produits et des services (de la fabrication de masse à la personnalisation) … l’impression 3D, le CESE plaide ainsi pour que les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs économiques et sociaux du …
… la modernisation les modes d’intervention des pouvoirs publics et en renforçant la participation des citoyens. La … acteurs attachés à l’amélioration de l’action publique. Au service de la « chose publique », la SFE est un lieu de … des politiques publiques contribue à nourrir le débat public et les travaux du CESE comme à renforcer la portée de …