Stratégie nationale pour la biodiversité 3 : le CESE a adopté sa Contribution
Le CESE, via la commission Environnement, a souhaité s’inscrire en tant que partie prenante dans la préparation du 3e volet de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour la période 2021-2030. Le CESE a étudié les perspectives stratégiques, les axes structurants, les outils de gouvernance et de mobilisation ainsi que des solutions nécessaires à la préservation de la Biodiversité.
La résolution a été rapportée lors de la séance plénière du 9 novembre par Elodie Martinie-Cousty (Groupe Environnement) et Marie-Hélène Meyling (Groupe CFDT) au nom de la Commission permanente de l'Environnement.
Le CESE a adopté avec 128 voix pour et 1 voix contre
LE CESE APPELLE À UNE STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ (SNB3) PLUS AMBITIEUSE
Face à l’effondrement de la biodiversité et à ses conséquences écosystémiques, mais aussi économiques et sociales (selon l’assureur Swiss Re, « aujourd’hui, 55 % du PIB mondial dépend d’une biodiversité en bonne santé »), le CESE qui s’est déjà exprimé à 6 reprises dans la précédente mandature sur les politiques de biodiversité, insiste à travers sa résolution, sur la responsabilité majeure de la France et son devoir d’action à inscrire dans le long terme.
Le CESE propose 4 axes d'actions pour la SNB3
Le CESE appelant l’attention des pouvoirs publics sur des perspectives réellement stratégiques, des outils de mobilisation et de gouvernance ainsi que les solutions nécessaires pour y concourir.
Le CESE formule les recommandations suivantes :
- Assumer la responsabilité de la France et placer la biodiversité au cœur d’un projet collectif et fédérateur
Le CESE appelle à traiter les défis de la biodiversité et du climat simultanément et à la même hauteur, en veillant à la mise en cohérence des politiques publiques nationales, et rendre la SNB juridiquement opposable à l’instar de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) en l’adoptant par voie réglementaire.
- Mobiliser l’ensemble des acteurs publics, privés, associatifs et la société civile et éducation initiale et tout au long de la vie ;
- Intégrer les enjeux de biodiversité dans les orientations stratégiques et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et des organisations (RSO), dans les contrats stratégiques de filière (mise en place de certifications pour évaluer et améliorer les performances environnementales des filières, dont celles du vivant).
- Renforcer la gouvernance de la biodiversité et sa déclinaison territoriale
Le CESE appelle à ce que l’ensemble des politiques publiques soient élaborées en cohérence, à tous les échelons, avec les objectifs de la SNB.- Inclusion obligatoire des études d’impact d’atteinte à la biodiversité aux études d’impact des lois, plans et programmes
- Mieux coordonner les actions de l’ensemble des parties prenantes (État, régions, départements et collectivités locales) pour protéger la biodiversité : mise en place des agences régionales de biodiversité (ARB) avant la fin de l’année.
- Consacrer les financements et moyens nécessaires à la reconquête de la biodiversité
Le CESE souhaite que les subventions dommageables à la biodiversité soient enfin abandonnées ou réorientées vers sa restauration et sa protection.
- Respecter la séquence EVITER – REDUIRE et COMPENSER exigée par la loi Biodiversité de 2016 et l’objectif de Zéro perte Nette de biodiversité dans tout Projet Plan et Programme, public ou privé par plus de pouvoir et d'effectifs des agents chargés du contrôle des atteintes à l’environnement au sein des services déconcentrés de l’État et de l’ Office Français de la Biodiversité afin d’être en appui des politiques publiques.
- Améliorer les outils règlementaires, le suivi et l’évaluation de la reconquête de la biodiversité
Le CESE insiste sur la nécessité de définir des critères et indicateurs précis pour que la mise en œuvre SNB3 soit correctement évaluable, ainsi que la définition d’objectifs intermédiaires dans le temps (par exemple bisannuels) pour suivre le bon avancement de cette stratégie et prendre si besoin des mesures correctives.
- compléter séquence ERC par un principe de reconquête de la biodiversité via la réhabilitation des friches industrielles, urbaines et commerciales pour faciliter l’avancée vers le Zéro artificialisation nette (ZAN) et mieux calibrer et utiliser davantage des outils fiscaux pour rendre plus coûteuse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
- créer 30% d’aires protégées marines et terrestres dont 10% en protection intégrale (niveau le plus haut de protection recommandé par l’ UICN) d’ici fin 2022.
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