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… villes ou communes rurales, ainsi qu’un ensemble de services, comme les transports ou l’offre de santé. Sa … eux par différents modes de transports et un espace de services publics et au public qui permettent à chacun, selon son âge …
… Le CESE recommande la création à l’initiative des pouvoirs publics d’une plateforme d’accueil téléphonique du public en … la campagne de vaccination. Le site Vaccination info service pourrait servir de base à un tel site unique … les lieux de santé accueillants du public, les locaux des services publics, et tout autre lieu acceptant de participer …
Avis
13/05/2009
… Depuis la loi de 2006, le rôle des responsables du service public de l'eau est clairfié. Le Conseil formule des …
12/04/2023
… d’autonomie un sujet de société, l’action des pouvoirs publics manque encore de visibilité et d’effectivité, alors … ses preuves et intégrer pleinement la prévention dans un service public territorial de l’autonomie à créer  Le CESE … prévention de la perte d’autonomie dans les missions d’un service public territorial de l’autonomie à créer, qui devra …
Avis
17/12/2008
… ont le libre choix entre régie et délégation de service public. Cette organisation, qui a permis de développer des …
… et les États-Unis 21,8% et leurs échanges de biens et de services équivalent à 30% du commerce mondial. Ce projet … dans de multiples champs : accès au marché pour les services, accès aux marchés publics, investissements dans différents secteurs, …
… Les enjeux de résilience, au service d'une société plus inclusive et plus solidaire Le … de s’interroger sur les conditions d’un meilleur accès aux services publics partout et pour tous. En matière de santé, une …
Avis
14/01/2004
… ce droit opposable. Elle propose également la création d'un service public de l'habitat et la construction de 320 000 logements …
… Bernasconi est diplômé de l’Ecole Spéciale des Travaux Publics. En 1985, il prend les rênes de l'entreprise créée … investi dans les organisations professionnelles des travaux publics, gravissant les échelons, de l'engagement local en … lieu de construction et d’avenir de notre société, au service de notre démocratie. La réforme du CESE parachevée …

La commission permanente « territoires, agriculture et alimentation » est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès aux services publics, de la planification et de l’organisation territoriales, de l’aménagement du territoire, de la ruralité, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports, des communications, du tourisme, de l’égalité et de la solidarité territoriales, des productions agricoles, halieutiques, aquacoles, sylvicoles et des filières agroalimentaires, des coopératives agricoles, de la sécurité alimentaire.

Avis
22/02/2006
… Bien qu'inscrite dans la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, la mission d'insertion des personnes …
Avis
13/11/2002
… à haut débit. Le Conseil économique et social propose un service public de réseaux intermédiaires et locaux de …
Avis
27/10/1999
… font émerger des opérateurs multiénergies et multiservices. De nouvelles règles d'organisation du secteur … - sont à établir. Elles doivent permettre de conforter le service public du gaz tout en assurant le développement des …
… intitulée « Il faut un plan d’urgence pour sauver l’hôpital public », qui a recueilli plus de 325.000 signatures, le … :     Le professeur Stéphane Dauger, chef du service de réanimation pédiatrique à l’hôpital Robert Debré, … » Soutenir les solutions alternatives en pérennisant les services d’aide à domicile – avis « Vieillir dans la dignité …
26/03/2019
… à minimiser les impacts environnementaux des produits et services consommés, il faut qu’ils soient informés de façon … exemple sous forme d'une note accompagnant le produit ou service et un accès à des informations détaillées … une évolution règlementaire dans le cadre des achats publics permettant la prise en compte de l'affichage …
11/12/2018
… aussi de l’importance fondamentale de la qualité des services publics sur tout le territoire. Avec aujourd’hui 5,5 … sociale, à travers son réseau d’agentes et d’agents au service de l’intérêt général. Dans le cadre de la …
Avis
30/05/2007
… et favorisant, pour les salariés, les entreprises et le service public, une relation de confiance. … La sécurisation des …
24/05/2023
… cet avis, le CESE souhaite attirer l’attention des pouvoirs publics et des mondes agricole et industriel sur … et climatiques ainsi que la fourniture de services environnementaux par les  milieux agricoles  o Dans … énergétiques  et climatiques ainsi que la fourniture de services environnementaux par les milieux agricoles.  En …
23/10/2019
… nécessaire au Conseil de renforcer et améliorer l’accès aux services publics via un moratoire sur leur fermeture et d’instaurer un « socle » minimum de services publics.   Améliorer la gouvernance pour mieux …
… de ces aspects techniques, demande une politique mise au service des apprentissages et de la réussite de tous les … la scolarité de leurs enfants.  Promouvoir un véritable service public du numérique éducatif inclusif et durable …