Le CESE a adopté sa résolution concernant le droit à la santé pour tous

Vie de l'assemblée

Publiée le 11/03/2020

Plénière du 11 mars 2020

Patients sans médecin traitant, déserts médicaux, suractivité des urgences, manque de lits disponibles, renoncement aux soins, maltraitance des patients comme des soignants, perte de sens des métiers sont autant d’indicateurs d'une crise profonde, au point que certains parlent d'un système de soins à bout de souffle en France.

Alors que le système de soins français a pendant longtemps été considéré comme une référence, et à plus forte raison dans le contexte actuel de santé publique, l’inquiétude de nos concitoyens et concitoyennes se fait croissante vis-à-vis de la préservation du droit fondamental qu’est le droit à la santé.

Cette préoccupation croissante de la population se retrouve notamment dans la multiplication des pétitions citoyennes. Ainsi, après avoir mis en ligne une pétition intitulée « Il faut un plan d’urgence pour sauver l’hôpital public », qui a recueilli plus de 325.000 signatures, le collectif inter-hôpitaux a souhaité saisir le CESE de la question de la préservation de notre système de soins.

Visionnez la vidéo de la rencontre du président du CESE Patrick Bernasconi, une délégation du CESE et des membres du collectif inter-hôpitaux :

Le professeur Stéphane Dauger, chef du service de réanimation pédiatrique à l’hôpital Robert Debré, représentant du Collectif inter-hôpitaux, s'est exprimé lors de la plénière du CESE le 11 mars 2020.

Le CESE a préparé sa résolution dans la continuité de ses travaux précédents :

Le recours à la télémédecine, qui en cette période de crise épidémiologique, est l’une des solutions émises par les pouvoirs publics;

Repositionner les ARS comme échelon de pilotage opérationnel via un rôle de coordination des acteurs en leur fournissant une assistance opérationnelle plus grande - avis « Déserts médicaux »
Revaloriser le tarif soin dans les Ehpad et leur assurer des financements supplémentaires - avis « Vieillir dans la dignité »
Soutenir les solutions alternatives en pérennisant les services d’aide à domicile – avis « Vieillir dans la dignité »
Porter une stratégie européenne d’homogénéisation des législations en matière de santé publique - avis « Les maladies chroniques »
Développer la place des soins palliatifs et l’accompagnement des personnes en fin de vie dans la formation initiale des professionnels de santé et accroître l’offre de soins palliatifs – avis « Fin de vie : la France à l’heure des choix »
Assurer une formation en capacité d’offrir plus de polyvalence des personnels – avis « Evolution des métiers de la fonction publique »

Le CESE réaffirme que, parce que la santé est un droit fondamental, toute personne, quelle que soit sa situation, doit bénéficier d’un accès à des soins de même qualité.

C’est pourquoi le CESE annonce que sa section des affaires sociales et de la santé va produire un avis qui sera présenté à la rentrée et transmis au Parlement et au gouvernement.

Dans ce cadre et afin de nourrir ces travaux, le CESE se propose :

De rencontrer les usagers et les acteurs des services de santé pour travailler avec la société civile organisée, représentée dans notre institution, sur les difficultés rencontrées par les patients et les contraintes budgétaires uniformes qui s’imposent aux soignants au détriment de la qualité des soins.
De faire le lien avec les travaux des CESER sur les questions de santé et d’offre de soins dans les territoires -une attention particulière sera portée aux Outre-mer.
D’ouvrir une plateforme participative pour recueillir la parole citoyenne sur ce sujet.
D’organiser une conférence réunissant les parties prenantes.

La résolution a été adoptée avec 147 voix pour, 2 contre et 1 abstention