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La future organisation gazière française
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Section des Activités productives, de la recherche et de la technologie
DDA
Adopté le : 27/10/1999
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Fiterman Charles
Présentation
COUV
Le paysage gazier international bouge. La consommation s'accroît. Les interconnexions le fluidifient. Les concentrations font émerger des opérateurs multiénergies et multiservices. De nouvelles règles d'organisation du secteur gazier, au niveau européen et national - intégrant la directive 98/30 CE - sont à établir. Elles doivent permettre de conforter le service public du gaz tout en assurant le développement des opérateurs gaziers français. Le Conseil économique et social formule ses analyses et propositions.
Descripteur Eurovoc :
gaz, consommation, industrie du gaz, service public, directive, pays UE, France
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