Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis 
sur les besoins de gouvernance liés aux usages montants de la biomasse. 

Cet avis est rapporté par Claire Tutenuit (Groupe Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale) et Pascal Ferey (Groupe Agriculture) au nom de la Commission environnement. Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du 24 mai à 10h30. L’avis a été adopté avec 112 voix pour et 5 abstentions
 

Alors que les scénarios envisagés par la France pour décarboner ses activités s’appuient sur un recours croissant à l’énergie et aux matériaux issus de la biomasse, le CESE a souhaité se saisir du sujet pour anticiper les conflits d’usages et les besoins futurs, à partir d’un état des lieux des besoins existants. Par cet avis, il se prononce en faveur d’une gouvernance plus efficace et équilibrée qui permettrait des usages nouveaux, sobres et durables de la biomasse.

Définie dans l’avis comme l’ensemble des matières organiques d’origine végétale ou animale se trouvant sur notre planète, utile à des usages multiples - alimentation humaine, élevage avec l’alimentation animale, construction, industrie -, la biomasse remplit également des fonctions écologiques primordiales en tant que puits de carbone, facteur de régulation de l’eau et de la fertilité des sols, porteuse de la biodiversité et d’habitats pour les espèces. 

La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) révisée par le gouvernement français en 2018 et 2019, prévoit à l’horizon 2040 un doublement de la quantité de biomasse nécessaire aux usages énergétiques en remplacement des fossiles et une hausse de 40 % des besoins de biomasse pour l’industrie. Or, la production de biomasse est peu flexible et le sol est en quantité finie. Où sont les marges de manœuvre qui permettront de satisfaire ces nouveaux usages ? Et s’ils augmentent, comment protéger la biodiversité de pressions encore accrues ? Comment la restaurer ? 

Par cet avis, le CESE souhaite attirer l’attention des pouvoirs publics et des mondes agricole et industriel sur l’importance de se doter des capacités d’orientation et d’arbitrage des flux pour respecter les besoins de la population et concilier les impératifs de politique publique dépendant de la biomasse, notamment la décarbonation et la restauration de la biodiversité, en anticipant et prévenant les conflits d’usage. 

L’avis formule ainsi des préconisations et options articulées en quatre axes :

1) Encourager la sobriété

Face à une demande largement supérieure à l’offre, le CESE recommande d’encourager la sobriété de tous les usages de toutes les composantes de la vie, des besoins en énergie aux usages des terres. 
- Le CESE appelle particulièrement à la réduction de deux usages massifs de la biomasse d’origine agricole et forestière : l’alimentation animale et l’exportation, jugés incompatibles avec cet objectif de sobriété. 
Le CESE encourage ainsi la réduction de la consommation de produits carnés, ainsi qu’un rééquilibrage des exportations et importations des produits agro-alimentaires et de bois d’œuvre, notamment par une meilleure valorisation locale.

2) Renforcer la connaissance

- Le CESE préconise d’élargir l’actuel Observatoire National des Ressources en Biomasse afin d’inclure dans son périmètre de travail l’ensemble de la biomasse et des flux vers les divers usages (y compris matériaux, énergie et déchets), d’établir une gouvernance interministérielle de ce dernier,  et d’encourager la Commission européenne à se doter d’un observatoire similaire au niveau européen.
- Le CESE préconise l’augmentation de la recherche publique et privée sur la biologie des sols.
- Le CESE préconise de renforcer dans l’enseignement agricole celui des fondamentaux de l’agronomie et de sensibiliser les élèves à la nature et l’environnement tout au long de leur scolarité, grâce à des classes vertes et/ou de mer.
- Le CESE appelle à informer les citoyens et les consommateurs sur l’utilité et la rareté de la biomasse, ainsi que sur l’importance d’une consommation sobre.

3) Construire durablement des feuilles de routes locales, nationales et européennes

- Au niveau national, le CESE propose deux options de gestion du dialogue entre acteurs :
o Dans la première, le dialogue entre acteurs structuré par FranceAgriMer vise au bon fonctionnement des productions agricoles. Le CESE propose de créer un espace de dialogue plus large, au sein de FranceAgriMer, et d’élargir ses missions pour y intégrer les questions énergétiques et climatiques ainsi que la fourniture de services environnementaux par les 
milieux agricoles 

o Dans la seconde, le dialogue entre acteurs structuré par FranceAgriMer est orienté principalement voire exclusivement vers la compétitivité internationale et les filières  techniques agro-alimentaires. Le CESE recommande de placer FranceAgriMer sous la double  tutelle du MASA et du MTECT et élargir ses missions pour y intégrer les questions énergétiques  et climatiques ainsi que la fourniture de services environnementaux par les milieux agricoles. 
En parallèle, le MASA deviendrait co-tutelle de l’Ademe pour assurer la cohérence des actions. 

- À l’échelle des territoires, le CESE recommande d’élargir les missions des Cellules Biomasse existantes 
et de les rendre plus actives, d’installer un dialogue entre communautés professionnelles et de faire 
émerger des feuilles de route de transition écologique, énergétique, industrielle, agricole et sylvicole, 
entre les acteurs économiques et sociaux et leurs parties prenantes.

4) Associer et encourager les acteurs de la biomasse

- Le CESE recommande d’instaurer des mesures incitatives laissant la plus large place à l’initiative locale 
dans le sens de la restauration de la biodiversité, afin de faire émerger une intensification écologique 
des pratiques d’usage des sols, de la biomasse, des énergies renouvelables et des écosystèmes.

- Le CESE préconise d’instaurer des paiements pour services environnementaux (PSE), dont le 
financement proviendrait du financement des externalités négatives (émissions de gaz à effet de serre, 
intrants chimiques de toute nature) ou de la contribution au service public de l’électricité (CSPE)

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