Accès au logement, droits et réalités

Accès au logement, droits et réalités
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

Traité par :
Section du Cadre de vie
DDA
Adopté le : 14/01/2004
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Prud'home Nicole
Présentation
COUV
"Alors que depuis plus de deux décennies le droit au logement a été proclamé et inscrit dans la loi, près de trois millions de personnes souffrent de "" mal logement "", voire d'absence de logement. Comment résoudre ce paradoxe ? Afin de faciliter l'accès au logement, notre assemblée esquisse les modalités susceptibles de rendre ce droit opposable. Elle propose également la création d'un service public de l'habitat et la construction de 320 000 logements dont au moins 120 000 logements sociaux par an jusqu'en 2014."
Descripteur Eurovoc :
droit du logement, politique du logement, France, pays UE, location immobilière
Domaine Eurovoc :
Droit
Rechercher une publication
Annuler les critères