Fonction publique : le CESE invite à mettre en place un véritable dispositif de gouvernance et de gestion des ressources humaines

Sous-titre
Séance plénière du 11 décembre 2018
Date
Publié le 11/12/2018
Description

Après avoir été saisi le 28 juin dernier par le Premier ministre d’une réflexion sur l’évolution des métiers de la fonction publique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son avis sur ce sujet.


L’émergence de nouvelles fractures territoriales, la prise en compte des enjeux de justice sociale et environnementaux sur le long terme, constituent des défis majeurs pour les politiques publiques, comme l’illustre le contexte actuel de la crise des gilets jaunes, qui témoigne aussi de l’importance fondamentale de la qualité des services publics sur tout le territoire. Avec aujourd’hui 5,5 millions de personnes, soit 19,9% de la population active, la fonction publique constitue en effet un outil essentiel de cohésion sociale, à travers son réseau d’agentes et d’agents au service de l’intérêt général.


Dans le cadre de la transformation engagée au titre du projet Action publique 2022, le Gouvernement vise en priorité à améliorer les conditions de travail et les perspectives d’évolution professionnelle des agentes et des agents. La concertation initiée depuis février 2018 dans ce cadre devrait donner lieu à un projet de loi dédié au 1er semestre 2019, nourri par les travaux du CESE.


Dans cette perspective, le CESE a identifié plusieurs leviers concrets, visant à assurer une gestion des ressources humaines respectueuse des métiers, des qualifications et des compétences des personnels. Sans perdre de vue les missions dont la fonction publique a la charge, il s'agit de développer la formation tout au long de la vie et de faciliter les mobilités professionnelles. L'avis met également l'accent sur les missions d'avenir du service public dans une phase de transition numérique et écologique.

 


Parmi ses préconisations phares, le CESE recommande de :

  • Définir et renforcer le dispositif de gouvernance de la fonction publique, en s’appuyant sur un dialogue social renouvelé

Alors que les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) disposent actuellement de dispositifs de pilotage distincts, la DGAFP intervenant davantage sur des aspects réglementaires ou de suivi statistique, le CESE juge indispensable la mise en place d’une nouvelle gouvernance. Rattachée à la DGAFP et coordonnant les trois versants, cette nouvelle structure devrait, selon le Conseil, être dotée de trois missions : le développement des compétences et qualifications professionnelles, la définition des axes de formation continue des personnels et l’anticipation de l’évolution des métiers.

Pour soutenir l’action de cette nouvelle structure, et notamment ses prérogatives en matière de formation, le CESE recommande également de prévoir, dans le cadre du prochain projet de loi, l’élaboration d’un plan pluriannuel sur la formation continue.

Enfin, afin de mieux adapter la répartition des métiers de la fonction publique aux territoires, le CESE préconise d’engager dans chaque région une consultation des CESER sur l’évolution des besoins.

 

  • Donner aux personnels et au management plus de capacité pour anticiper l’évolution des métiers

Pour permettre à la fonction RH de mieux accompagner l’évolution des métiers, le CESE recommande d’avoir davantage recours, sur des périmètres spécifiques, à la conception de postes à profil destinés à l'expérimentation de projets innovants. Dans le but d’améliorer la couverture de la fonction RH, notamment pour les populations de fonctionnaires qui en bénéficient peu, le CESE appelle à la mise en place d’un réseau de conseillères et conseillers RH de proximité dans l'Éducation nationale.

L’avis du Conseil prévoit également des dispositions pour renforcer la formation, notamment en modifiant les programmes de formation initiale des écoles de la fonction publique pour assurer une formation plus en ligne avec les besoins de polyvalence des personnels aujourd’hui. Par ailleurs, pour les salariés contractuels, dont le nombre se développe dans la fonction publique, le CESE appelle à garantir leur accès à la formation continue et à favoriser leur orientation vers des concours adaptés.

 

  • Favoriser l’évolution des métiers pour accompagner la transition numérique

Le CESE recommande de définir et mettre en œuvre une mission publique sur la collecte et l'usage des données numériques et de créer un corps d'ingénieurs A+ des systèmes d'information et de communication de l'Etat.

 

Cet avis, rapporté par Michel Badré (Groupe environnement et nature) et Pierre-Antoine Gailly (Groupe des entreprises), tous deux membres de la commission temporaire « Métiers de la fonction publique », présidée par Jean Grosset (groupe des personnalités qualifiées).

L’avis a été adopté en plénière à 143 pour et 23 abstentions.

 

Contact presse :
Juliette Prost
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Juliette.prost@plead.fr

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