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… au profit de l’intérêt général et de la protection sociale notamment des personnes les plus fragiles. Son … que ceux des ministères. Suite à l’avis consacré au Revenu minimum social garanti qu’elle avait co-rapporté, le délégué …

… et qui recouvre le travail non déclaré et la minoration des revenus déclarés. ÉVALUER L’ÉCONOMIE NON DÉCLARÉE Par … plus efficaces, au développement de garanties de revenus minimums. Toutefois, la crise de 2008 marque une inflexion … non déclarée, signe d’une décomposition des relations sociales, peut alors apparaitre comme une réponse aux …

… Commission temporaire "Les conditions de mise en place d’un revenu minimum universel garanti", dans le cadre de la saisine : "Revenu minimum social garanti". … Minima sociaux … Questions à Mmes …

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… rapporteure du groupe de travail de Terra Nova « pour un minimum décent », auditionnée par la Commission temporaire "Les conditions de mise en place d’un revenu minimum universel garanti", dans le cadre de la saisine : "Revenu minimum social garanti". … Minima sociaux … Questions à Delphine …

… Commission temporaire "Les conditions de mise en place d’un revenu minimum universel garanti" du CESE dans le cadre de la saisine : "Revenu minimum social garanti". … revenu minimum … Questions à François …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son … notre pays, autour de cinq grandes priorités : Instaurer un revenu minimum social garanti, assurant un revenu stable aux …

… dans notre pays, le CESE propose la mise en œuvre d’un revenu socle, dont la vocation est d’être :   Social , pour donner aux personnes en difficulté, sous … comme une priorité : il préconise l’attribution du revenu minimum social garanti, dès l’âge de 18 ans, aux jeunes …

… Mardi 25 avril 2017 - Le Conseil économique, social et environnemental propose la mise en œuvre d’un revenu minimum social garanti à destination des personnes en …

… pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle …

… de 1987 intitulé Grande pauvreté et précarité économique et sociale (Rapporteur : Joseph Wresinski), le Conseil … par son hétérogénéité et le nombre de ses dispositifs : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité … (AV), Allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)… Chaque minimum social fait l’objet de règles spécifiques concernant …

… Le développement des minima sociaux, depuis la création du minimum vieillesse en 1956 jusqu’à la création du revenu de solidarité active en 2008, s’inscrit dans cette … aux conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti qui se substituerait à l’architecture …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »

Composition de la commission au 31 mars 2021

… Présentation du projet d'avis intitulé "Revenu minimum social garanti" par Mme Marie-Aleth GRARD et Mme Martine …