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16/10/2018
… Cette situation alarmante préoccupe de très nombreux citoyens qui se mobilisent pour leur venir en aide. Attentif … publics à agir sur ce sujet. Face à cette interpellation citoyenne, le CESE a décidé de se saisir de cette question . … avait également voté, le 25 avril 2017, un avis sur le « Revenu minimum social garanti », qui préconisait d'ouvrir le …
… », dont les préconisations ont donné lieu à la création du revenu minimum d’insertion (RMI) par la loi n°88-1088 du 1 … … L'impact des préconisations du CESE sur le quotidien des citoyens …
… la Santé. A cette occasion, Philippe, membre du collectif citoyen, est revenu sur la progression des travaux du groupe après 2 … travail est considérable . » … vaccination … participation citoyenne … Démocratie … Covid-19 … collectif citoyen … …
… de cette première journée :  Ouverture de la Convention Citoyenne par Thierry BEAUDET, président du CESE et par … ministre  Cette journée d'installation a permis aux citoyennes et aux citoyens de découvrir le CESE, … premier auditionné de la Convention, M. Alain Claeys, est revenu en un bref historique sur le cadre légal français …
… de la République, Emmanuel Macron, a échangé avec les citoyennes et les citoyens de la Convention citoyenne sur la fin de vie.   « … citoyens d’entendre le Président de la République, qui est revenu sur les enseignements de la Convention citoyenne et …
… , co-Présidents du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat : « Cette initiative est sans … d’ambition que d’organisation. Le tirage au sort des 150 citoyens est une étape clé qui doit permettre que la … euros par jour à quoi s’ajoute une indemnité de perte de revenue). Les frais de transport, d’hébergement et de …
… population française seront utilisés pour choisir les 150 citoyennes et citoyens : Le sexe : 52% de femmes, 48% d'hommes  L'âge : 6 … , une indemnité de transport, une indemnité de perte de revenu professionnel (nombre d’heures de session + 10,03€) …
… la République a accueilli les 184 membres de la Convention Citoyenne sur la fin de vie au Palais de l'Élysée. Un moment … Marianne et Jean-Michel, les rapporteurs de la Convention Citoyenne sur la fin de vie, ont présenté et remis le … de la Convention    Le Président de la République est revenu sur la réforme du CESE et son rôle accru en matière …
26/06/2019
… notre pays, autour de cinq grandes priorités : Instaurer un revenu minimum social garanti, assurant un revenu stable aux personnes en situation de grande pauvreté … de reconnaitre l’engagement et la générosité de tous les citoyens et citoyennes. Cet avis, rapporté par Marie-Hélène …
01/12/2016
… pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à … et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. » La commission temporaire, présidée par M. Alain … Saisine parlementaire : le CESE lance ses travaux autour du revenu minimum social garanti …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »

Composition de la commission au 31 mars 2021

Avis
25/04/2017
Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité … fondamentaux (éducation, santé, logement, participation citoyenne…). Dans cet avis, le CESE propose la mise en œuvre d’un revenu minimum social garanti qui constitue le socle de la …
Avis
25/04/2017
Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité … fondamentaux (éducation, santé, logement, participation citoyenne…). Dans cet avis, le CESE propose la mise en œuvre d’un revenu minimum social garanti qui constitue le socle de la …
… économiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Un revenu citoyen pour relancer l'activité économique ?". … Revenu citoyen … Questions à Gilles de LABARRE (SNC) - Un …
… économiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Un revenu citoyen pour relancer l'activité économique ?". … Revenu citoyen … Interview de Philippe ASKENAZY (CNRS) - Un …
… économiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Un revenu citoyen pour relancer l'activité économique ?". … Revenu citoyen … Questions à Guillaume ALLEGRE (OFCE) - Un …
… économiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Un revenu citoyen pour relancer l'activité économique ?". … Europe … … Droits sociaux … Questions à Bernard FRIOT, économiste - Un revenu citoyen pour relancer l'activité économique …
… Président de l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence ( AIRE ) et co-Fondateur de Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), auditionné par la Section des … du CESE dans le cadre de la saisine : "Un revenu citoyen pour relancer l'activité économique ?". … revenu de …
… économique au travers de l’ allocation universelle d’un revenu citoyen . Cette idée, développée dès le 18ème siècle … éventuels en termes de démographie dans les territoires. … revenu universel … revenu de base … Un revenu citoyen pour …
… économiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Un revenu citoyen pour relancer l'activité économique ?". … Revenu citoyen … Questions à Jean-Marie HARRIBEY …