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… L'organisation du secteur électrique français est issue de la loi de nationalisation du 8 avril 1946 qui en a confié la … de la directive 96/92 CE qui pose de nouvelles règles au marché intérieur de l'électricité. La transposition de cette …

… des émissions des GES par un contrôle international du respect des engagements pris. Garantir un soutien … politique européenne vers le renforcement et l’extension du marché ETS au secteur des émissions diffuses de CO2, sous … ECOLOGIQUE SOCIALEMENT INCLUSIVE ET CREATRICE D’EMPLOIS Le CESE souhaite voir réunies les conditions qui feront …

… Audition de M. Jean-Marc Maury, Directeur du département développement économique et économie sociale … dans les Outre-mer pouvait être un moyen de créer de l’emploi, d’autant que le tissu économique de ces territoires  … situation d’exclusion, des moyens de créer leur propre emploi. En métropole et dans les Outre-mer, l’Adie répond donc …

… susceptible de participer à la création ou au maintien d’emplois et de répondre à certaines spécificités de ces … etc.). Il a ensuite décrit les principales modalités du microcrédit et les acteurs majeurs en insistant sur … la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE), des collectivités territoriales, de la Caisse …

… la situation de l’information s’inscrit dans une crise du modèle économique des médias qui se manifeste de plusieurs manières : resserrement du marché publicitaire, concurrence exacerbée entre médias et … l’exercice du métier de journaliste en renforçant la loi de 2016 dite Bloche Le CESE propose également de rendre …

… et 9 Présidents). Enfin, les postes de gouvernance du Conseil sont occupés à 46% par des femmes . Fort de ce … » (Christiane Basset, octobre 2014); « Les femmes éloignées du marché du travail » (Hélène Fauvel, février 2014); « Le …

… usager.ère.s. et leur administration : les préconisations du Conseil économique, social et environnemental Saisi par … le Premier ministre pour émettre un avis sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, le … besoins des personnes dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la sécurité, de la justice, de la cohésion …

… Les postulats du rapport Wresinski constituent en effet des repères … pauvreté , en 1995, le CES a soutenu la mise en place d’une loi contre les exclusions déjà préconisée dans l’avis … Lenancker, rapporteur, section du travail et de l'emploi, novembre 2015 - Les circuits de distribution des …

… sa contribution « Quelle France dans 10 ans ? » en date du 16 août 2013, le Commissariat général à la stratégie et à … la vie ». Le 14 octobre 2013, le gouvernement annonce une loi de programmation pour l’adaptation de la société au … prévention de la perte d’autonomie, le deuxième volet de la loi s’attachant à l’adaptation de notre société au …

… temps forts : Accueil par  Patrick Bernasconi , Président du CESE  Intervention de  Nathalie Loiseau , Ministre chargée des affaires européennes Introduction par  Jean-Claude Juncker , Président de la …

… environnemental (CESE) présentait un avis dédié à « l’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et … des JO à Paris en 2024, réforme de la gouvernance du sport, projet de loi « sport et société »), l e CESE complète ces travaux en …

… dispositif de travail approfondi Les 7 recommandations produites par la commission temporaire sont issues d'un large … interrogations du grand public au fur et à mesure que se déploie la campagne de vaccination. Le site Vaccination info … d’urgence sanitaire, de toutes mesures utiles à la mise en marché des vaccins produits sous licences . Mettre en place …

… à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien ». La crise sanitaire liée à la pandémie de … et de conditions de travail pénibles. Les conditions d’emploi, qui dans le secteur se caractérisent par la … y compris ceux consacré à la convivialité et aux loisirs ainsi qu’à la vigilance sur l’état physique et moral …

… lutter contre l’inégalité professionnelle et salariale ; L’éducation à l’égalité et la lutte contre les stéréotypes , en … dans les études d’impact des propositions et projets de loi et à l’exemplarité de l’Etat en la matière, L’argent … Pascale Vion , adoptée en 2014 -  « Les femmes éloignées du marché du travail » , une étude de la rapporteure Hélène …

… pouvant être immédiatement appliquées dans le cadre du Projet de loi de finances 2024, y compris dans l’hexagone, car des … alimentaires locales, structurées capables de fournir le marché en produits frais, fruits et légumes, produits …

… consiste à s’inspirer des solutions et inventions produites par la nature pour innover de façon durable. La vie sur terre est apparue il y a 3,8 milliards … y faisait référence dans sa présentation du projet de loi relatif à la biodiversité. Fort de ces constats et de …

… aberration environnementale et sanitaire"   Marie-Josée Balducchi ( UNAF ) : "Nouveau gouvernement, un grand absent : un ministère du logement de plein exercice"     Marie-Pierre Gariel ( … et curage des cours d'eau"   Josiane Bigot ( Familles ) : "Loi immigration : la CNAPE appelle à un sursaut républicain …

… dans cet hémicycle, nous votions pour une ambition. Que traduisaient nos orientations stratégiques. Une année s’est … de nos avis sur l’égalité réelle en outre-mer, sur la loi montagne ont permis d’enrichir significativement les projets de loi qui ont suivi. Mais c’est incontestablement notre avis …

… Leung   et en présence de MM. Guillaume Vuilletet, député du Val-d'Oise et Johnny Hajjar, député de la Martinique. La … des principaux importateurs et distributeurs ; taille des marchés locaux ; fiscalité locale assise sur les importations ; manque d’emplois locaux et faiblesse des revenus ; insuffisance des …

…   Introduction de la précarité sociale comme critère de discrimination   La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la … le 31 mars 2015, a été examinée par la commission des lois le 1er juin après avoir été adoptée en première lecture …