Face à une crise du modèle économique des médias et d’un accroissement dangereux du climat de défiance de la société vis-à-vis des médias, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis « Agir pour une information fiable, indépendante et pluraliste au service de la démocratie » avec 126 voix pour.

Il propose des pistes de solutions concrètes, notamment pour contribuer au grand débat en cours sur l’information avec les États généraux de l’information. Parmi les onze préconisations, il recommande notamment la nécessité de mieux encadrer la diffusion de l’information sur Internet, en proposant de reconnaître le statut d’éditeur aux réseaux sociaux, et d’agir pour protéger le pluralisme de la presse.

L’accès à une information fiable, indépendante et pluraliste est au centre de notre démocratie. Or les évolutions technologiques ont entraîné une évolution profonde de nos usages et notre rapport à l’information, permettant aujourd’hui à chacun d’être récepteur mais aussi émetteur de l’information.

En France, la situation de l’information s’inscrit dans une crise du modèle économique des médias qui se manifeste de plusieurs manières : resserrement du marché publicitaire, concurrence exacerbée entre médias et renforcement des phénomènes de concentration. Ces éléments contribuent à la dégradation des conditions de travail, à la précarisation des professionnels de l’information, tout cela pesant sur les conditions de production de l’information et sur sa qualité. Tout cela participe aussi au climat de méfiance élevé de concitoyens et concitoyennes vis-à-vis des médias et de celles et ceux qui produisent l’information.

Le CESE a été mandaté dans le cadre des Etats Généraux de l’Information lancés en juillet 2023 par le Président de la République pour une mission de consultation et de participation citoyenne. Cet avis s’inscrit plus largement dans les réflexions en cours sur la situation de l’information en France, afin de verser au débat global les avis et préconisations des représentants de la société civile.

Dans ce projet d’avis, le CESE a donc choisi de concentrer ses constats sur les questions de régulation, d’éducation aux médias et à l’information, d’exercice du métier de journaliste et de diffusion d’informations sur internet, et propose plusieurs préconisations opérationnelles déterminantes.

1. Mieux encadrer la diffusion de l’information sur internet, en faisant reconnaître le statut d’éditeur aux réseaux sociaux
Le CESE plaide pour une transformation significative dans la régulation des réseaux sociaux à l'échelle européenne. Il propose de faire reconnaître ces plateformes, non plus simplement comme des hébergeurs mais plutôt comme des éditeurs. Cette reclassification aurait pour effet direct de leur imposer une responsabilité accrue quant aux contenus partagés sur leurs plateformes

2. Renforcer la responsabilité numérique des utilisateurs, en rendant obligatoire l'enregistrement d'identité sous la protection de la CNIL sur les réseaux sociaux
Le CESE préconise d'introduire un système d'enregistrement des identités des utilisateurs de réseaux sociaux, sous la supervision de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette mesure vise à encourager une plus grande responsabilisation des individus sur les plateformes numériques, en les obligeant à fournir leur véritable identité lors de l'inscription, tout en leur permettant l'usage de pseudonymes pour leurs activités en ligne.

3. Mieux garantir l’exercice du métier de journaliste en renforçant la loi de 2016 dite Bloche
Le CESE propose également de rendre obligatoire, pour tous les médias disposant d'une rédaction, l'élaboration et l'adoption de chartes éthiques, ainsi que la mise en place de comités d'éthique présidés par des personnalités indépendantes. Cette exigence vise non seulement à consolider l'engagement éthique au sein des organisations médiatiques mais aussi à assurer la mise en application effective de ces chartes.

4. Donner un nouveau cadre général par la loi en réécrivant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Le CESE préconise une réécriture de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Cette réécriture doit permettre de prendre en compte la révolution technologique qui s’est produite depuis lors et les bouleversements qui en ont découlé, et de réaffirmer les principes généraux qui assurent et encadrent la liberté de communication.