En juillet 2018, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présentait un avis dédié à « l’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives ». Un an plus tard, au cœur d’un agenda rempli d’enjeux conséquents (organisation des JO à Paris en 2024, réforme de la gouvernance du sport, projet de loi « sport et société »), le CESE complète ces travaux en y ajoutant un volet économique.

La dépense sportive connait une croissance dynamique en France et représente déjà près de 40 milliards d’euros. Une multitude d’acteurs sont concernés par des enjeux très souvent liés à l’intérêt général. Clubs, fédérations et entreprises côtoient les pouvoirs publics et concourent au développement de cette économie. Chacun connait ses systèmes et ses contraintes et des ajustements sont nécessaires pour parvenir à la plus grande efficacité, dans l’intérêt de tous.

A l’heure de l’essor du football féminin et du succès grandissant de nouvelles pratiques sportives, l’économie du sport doit repenser ses modèles et faire évoluer ses pratiques. Pour coller aux aspirations des pratiquants et répondre aux attentes des parties prenantes, il convient d’aller vers toujours davantage de sur-mesure et de souplesse.

Dans l’avis adopté en séance plénière le 9 juillet, le CESE estime donc nécessaire de :

Prioriser certains territoires et certains publics dans leur accès aux sports
Pour le CESE, certains publics et territoires doivent être regardés comme étant prioritaires. Il faut pour cela mieux les cibler.
Le Conseil préconise la création d’un « 1% sport » dans le cadre du financement des opérations relevant de l’ANRU, sur le modèle du « 1% culturel ». Ce dispositif permettrait d’implanter des équipements dans les quartiers prioritaires de la ville en cœur de quartier et en pied d’immeubles.
Par ailleurs, le CESE souhaite encourager l’essor de la pratique sportive féminine, en garantissant, sur l’ensemble du territoire, la présence d’équipements permettant des activités physiques et sportives pratiquées aussi ou majoritairement par les femmes.

Atteindre le bon équilibre entre financements publics et privés
Le CESE préconise de trouver, pour chaque type d'équipement ou d'évènement sportif, le bon équilibre entre financements publics et privés, afin de préserver les finances (notamment locales) et de développer les capacités économiques des clubs.
Pour le Conseil, le critère est le suivant : plus l'activité devient marchande et relève d'une logique de marché, plus les financements privés doivent être majoritaires voire exclusifs.
Cette exigence que le sport finance le sport lorsque le modèle économique est suffisamment robuste n'est pas à sens unique. Ainsi, le développement des activités physiques et sportives doit être financé majoritairement par le sport, dans une logique de solidarité́. Cela implique notamment que l'État relève les plafonds des taxes actuellement affectées au mouvement sportif.
Par ailleurs, le CESE préconise la création d'un statut du sportif de haut niveau afin d'aider financièrement les athlètes qui concourent au spectacle sportif sans bénéficier des ressources des sportifs professionnels.

Lever l’obstacle juridique et institutionnel pour permettre la création de SCIC
Afin de permettre aux clubs qui le souhaitent d'associer toutes les parties prenantes et d'enrichir leur offre par des prestations marchandes, le CESE préconise d'autoriser le statut de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour les clubs professionnels et d'inciter les fédérations, ainsi que les clubs qui le souhaitent, à adopter ce statut.
Entre le statut associatif, adapté à la majorité des clubs, et la structure commerciale, la SCIC apparait comme le chainon indispensable pour impliquer l’ensemble des parties prenantes dans la gestion du club, développer des ressources nouvelles et optimiser la gestion. Il s’agit d’un modèle économique qui répond aux enjeux du sport de demain et aux aspirations sociétales.

Cet avis, rapporté par Bernard AMSALEM (Groupe des Personnalités Qualifiées) et Mohamed MECHMACHE (ancienne Personnalité Associée), a été élaboré par la Section des Activités économiques, présidée par Delphine LALU (Groupe des Associations) et a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 9 juillet 2019.

L’avis a été adopté en plénière avec 168 voix pour et 4 abstentions.

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