La future organisation électrique française

La future organisation électrique française
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Section des Activités productives, de la recherche et de la technologie
DDA
Adopté le : 13/05/1998
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
Hadas-Lebel Raphaël
    Présentation
    COUV
    L'organisation du secteur électrique français est issue de la loi de nationalisation du 8 avril 1946 qui en a confié la gestion à un opérateur unique : EDF. Le Conseil économique et social analyse les conséquences de la directive 96/92 CE qui pose de nouvelles règles au marché intérieur de l'électricité. La transposition de cette directive doit être considérée comme l'occasion de fixer de nouveaux objectifs ambitieux aux opérateurs du secteur sur un marché qui s'internationalise.
    Descripteur Eurovoc :
    énergie électrique, marché intérieur, directive CE, politique commerciale, nationalisation, France, pays UE
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