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… missions qui nous seront nouvellement confiés.   L’avis « Fractures et transitions » avec l’expérimentation … une réponse à l’une de nos préconisations portées dans l’avis « Fractures et transitions ».  Cette action volontaire … des parlementaires qui dans quelques jours vont entamer l’examen du Projet de loi de finances.   D’ailleurs afin de …

… accrue du public, participation de citoyens aux travaux et examen des pétitions réunissant 150 000 signatures de … notre démocratie en enrichissant sa réflexion et ses avis de l’expression et de l’expérience du vécu des …

… Deux délégations permanentes sont instituées pour l'examen de questions spécifiques qui excèdent le champ de … femmes et les hommes ainsi que l'élaboration de projets d'avis ou de résolution entrant dans son champ de compétence.  … formations de travail ainsi que l'élaboration de projets d'avis ou de résolution entrant dans son champ de compétence.  …

… au CESE et régulièrement informés des avancées de l’avis. Le CESE a rendu son premier avis issu de la veille des pétitions citoyennes en novembre … ont été auditionnées par la section le 6 février.    L’examen en plénière est prévu à la fin de l'année.   Le CESE, …

… tirés au sort, tout en sollicitant, dans le même temps, l’avis du plus grand nombre par une consultation numérique. Je … que vous vous étiez assigné a été largement relevé.   L’avis « Fractures et Transitions : Réconcilier la France » a … premier de la Constitution, il y a quelques semaines, l’examen du projet de loi « Climat & Résilience », issu des …

… sous les feux de l’actualité, et parallèlement ce sont nos avis qui, sur la durée et sur le fond, ont assis et confirmé … d’entre eux ont connu un écho important. Je pense à l’avis sur le cannabis, qui a eu l’audace de mettre dans le … Le Président de la République a annoncé récemment l’examen de lois sur le sujet, et je m’en réjouis. Quelles que …

… Les pétitions que nous nous proposons de relayer après examen complètent ce dispositif et lui donnent sa cohérence. … énergétique me conduit pareillement à vous renvoyer à un avis du CESE que je n’hésite pas à qualifier d’emblématique … les circuits de distribution des produits alimentaires, l’avis rendu sur l’aquaculture, ou encore sur l’égalité réelle …

… publics. Cet éclairage, il est apporté par le biais d’avis rendus sur la base de saisines gouvernementales, … des formations de travail du CESE. Nos travaux, après examen, confrontations, débats et auditions finissent par … préconisations sont intégrées dans la loi travail suite à l’avis du CESE sur le développement de la culture du dialogue …

… Contribution au rapport et à l’avant-projet d’avis intitulés « La valorisation de la forêt française » Le début de la réunion a été consacré à l'examen, en seconde lecture et au vote, du projet de … dont M. Rémy-Louis BUDOC est le rapporteur. Lors de l’examen de la contribution, les conseillers ont déposés des …

… d’une proposition de loi ou d’un projet de loi en cours d’examen par le Parlement ou le Gouvernement ; Les questions … CESE dispose d’un délai de 6 mois pour se prononcer par un avis en assemblée plénière, portant sur les questions … informé de l’avancement des travaux. Dès son adoption, l’avis est adressé au Premier ministre, au président de …

… même de notre démocratie, chacun doit pouvoir exprimer son avis, dans la sérénité et le respect mutuel. La commission a … comme notre société…d’où la nécessité d’avoir ces avis et d’échanger sur les sujets qui nous préoccupent. … Comme la Commission de l’Assemblée Nationale au cours de l’examen du PLFSS pour 2013, la section a discuté de la …

… demande peut être émise via la personne de confiance ou l’examen des directives anticipées ; -        Une pré-demande … domicile, EHPAD...) ; -        Le patient peut changer d'avis à tout moment, jusqu'à la fin ; -        La présence … demande peut être émise via la personne de confiance ou l’examen des directives anticipées ; -        Une pré-demande …

… et sanitaires, voire éthiques.   Plusieurs avis de la mandature précédente nous invitent à considérer … tendre vers la  souveraineté en protéines végétales. L’avis examinera ces perspectives, les potentiels et impacts  … évoqués, certains d’entre eux pourront faire l’objet d’un examen plus approfondi, pour insister sur des points de …

… en se fondant sur les recommandations émises dans les avis antérieurs de la section environnement concernant les … climatiques et de transition énergétique, notamment les avis portant sur les deux lois, sur la Programmation … août 2015 sur une recommandation du CESE. Selon le CESE, l'examen du PPEC, objet du rapport remis par Mme Laurence …

… nous voulons surtout tenir cette ligne de conduite où les avis doivent être utiles à ceux qui les reçoivent plus … ce rôle d’interpellation, de préparation de la décision, d’examen de sa « soutenabilité » auprès du législateur. Le …

… être différés 1 , déplacements pour un concours ou un examen. Déplacements pour effectuer des achats de … de commande et les livraisons à domicile. Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et … ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention). En cas de récidive dans les 15 jours …

… de « Dublin », qui établit que l’Etat responsable de l’examen de demande d’asile est l’Etat de première entrée, … d’asile dès 3 mois après leur enregistrement .   Cet avis, rapporté par Paul FOURIER (Groupe CGT) et Emelyn WEBER … économique, social et environnemental du 23 mai 2018. L’avis a été adopté en plénière avec 178 voix pour et 2 …

… de diffusion de la culture scientifique, et à permettre l’examen croisé par les différents acteurs de ses données et  … et recherche appliquée.   En 2013, le CESE adoptait un avis sur « L’éducation à l’environnement et au développement … construction.   La section de l'environnement rendra un avis qui ne sera pas centré sur le contenu des projets de …

… des populations et des territoires les plus fragiles. Cet examen contribuerait, comme le souhaitent les participants à … dans le rapport que la section se propose d’élaborer, l’avis formulera une série de préconisations au travers de …

… approuvée, la « méthode Grenelle » mérite pourtant un examen critique. Un manque d’information sur les critères de … reports successifs de leur entrée en vigueur. Le projet d’avis, qui sera soumis à l’assemblée plénière du CESE le 15 …