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Quel bilan pour le Grenelle ?
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Quel bilan pour le Grenelle ?

Cinq ans après , le Cese dresse un bilan du Grenelle de l'environnement

Saisine(s) liée(s) : Bilan du Grenelle de l'environnement
 

Cinq ans après, l’heure est au bilan du Grenelle de l’environnement. En 2007, ces quatre mois de dialogue avec les parties prenantes ont débouché sur 268 engagements et deux lois. Le Premier ministre a souhaité que le CESE se livre à une évaluation du Grenelle, de sa méthode et de ses résultats. L’avis sera soumis aux conseillers le 15 février 2012.

Le mot « élan » revient souvent pour évoquer le Grenelle de l’environnement. Ce processus, porté en 2007 au plus haut niveau de l’État, a mis en présence jusqu’à 1 500 intervenants au sein de trois instances distinctes : les groupes de travail, les tables rondes et les comités opérationnels. Les collèges Collectivités, Employeurs, État, ONG Environnement et Salariés constituaient le socle de cette « gouvernance à cinq » à laquelle ont été associés des experts et des associations non environnementales. La méthode employée a favorisé le dialogue entre les acteurs, leur appropriation des enjeux et a permis l’émergence de multiples propositions.

Cette dynamique a eu des effets directs sur l’action publique : le Grenelle est à l’origine de progrès réels dans le contenu du droit de l’environnement ; il a permis de rendre effective l’intégration des préoccupations environnementales dans plusieurs politiques sectorielles. Il a favorisé l’instauration de pratiques nouvelles et facilité la prise de conscience des enjeux.

Globalement approuvée, la « méthode Grenelle » mérite pourtant un examen critique. Un manque d’information sur les critères de désignation des parties prenantes a été souligné, au vu de l’absence de certaines catégories d’acteurs, suscitant une réflexion sur la représentativité. Le degré de mobilisation a été inégal, l’intensité du rôle de l’État a varié en fonction des moments et des sujets. Le choix d’approches thématiques plutôt que de la transversalité, l’association tardive des parlementaires ont également été incriminés. Ces différents éléments confirment le sentiment d’un processus positif, mais lancé dans l’urgence, manquant du temps indispensable à la réflexion et à la construction, ainsi qu’une vision prospective.

Depuis lors, la dynamique du Grenelle, processus collectif fragile, s’essouffle progressivement. L’hétérogénéité des sujets traités et leur complexité sont de réelles contraintes. Les faiblesses de la gouvernance à cinq apparaissent dans la multiplicité des chantiers ouverts, lors des consultations sur les textes d’application, tenues dans des délais souvent courts. La crise économique a suscité des réflexes de repli, retardant certaines mesures. L’application du Grenelle a aussi rencontré des difficultés dans les territoires, qui tiennent à l’articulation entre l’action de l’État, de ses services déconcentrés, de ses agences, et celles des collectivités (les Régions notamment) agissant dans le cadre de leurs compétences décentralisées.

La crise renforce le sentiment d’enlisement du processus

Les évolutions récentes font d’ailleurs craindre la remise en cause d’engagements emblématiques. Deux exemples : le décret d’application rendant effective l’obligation faite aux entreprises de communiquer sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité n’est toujours pas publié ; dans certains secteurs, comme le fret ferroviaire, l’abandon de l’engagement du Grenelle est patent. D’autres mesures ont payé tribut à la crise financière, au travers des coupes budgétaires qu’elle provoque, ou ont donné un sentiment d’enlisement, en raison de reports successifs de leur entrée en vigueur.

Le projet d’avis, qui sera soumis à l’assemblée plénière du CESE le 15 février 2012, n’occulte pas ces questions financières et fiscales, et propose des pistes pour engager une nouvelle dynamique en faveur de l’environnement. Il identifie ainsi trois axes prioritaires d’action : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et l’amélioration de la relation santé-environnement. Face à la crise économique, sociale et écologique qui marque notre société, un projet de développement durable, fondé sur une économie verte, respectueuse de l’environnement et revalorisant le travail, engagerait le pays dans une dynamique positive.

  • Venez écouter les débats du CESE sur ce sujet, lors de la séance plénière du 15 février, ouverte à tous. Début à 14h30.
  • S'inscrire à la plénière du 15 février
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