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… The Regional Economic, Social and Environmental Council (RESEC) works with the Conseil Régional (the body responsible for the regional … by decree in line with each new mandate. Any budget documents and master plans for the region must be …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »

Composition de la commission au 31 mars 2021

… En Francia, el Consejo   Económico, Social y Medioambiental Regional (CESER) está vinculado al … seis años y se reorganizan con cada nuevo mandato, por decreto. El CESER es consultado, con carácter preceptivo, para … Medioambiental de Limousin http://www.region-limousin.fr/Le-conseil-economique-social-et Consejo Económico, Social y …

… Le Conseil économique, social et environnemental ( CESE ) a adopté aujourd’hui son …

… Le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social des suites du rapport Hadas-Lebel. Le Conseil …

… Thierry Beaudet, Président du CESE, réagit à l’annonce par le Président … plusieurs titres de presse régionale, de la création d’un « Conseil national de la refondation ».   « Le Président de la … Informations pratiques : Palais d’Iéna - Siège du Conseil économique, social et environnemental 9 place d'Iéna, 75016 …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour l’avis « …

… 2016 – Lors du Comité interministériel égalité citoyenneté du 13 avril 2016, le Premier ministre, Manuel Valls a confié à Antoine Dulin, membre du Conseil économique social et environnemental (CESE) au titre du …

… Le 13 décembre dernier, le Conseil économique social et environnemental (CESE) s’est prononcé sur le nécessaire …

… Le Bureau du Conseil Économique, Social et Environnemental a validé par 17 voix « pour » et …

…   Dans son étude présentée le 23 septembre 2014 , le Conseil économique, social et environnemental fait le constat de l’échec de la Charte …

… France, élaboré dans une période de profondes incertitudes économiques et sociales s’attache à dresser un état des lieux objectif … Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 12 octobre. …

… L’intégration financière européenne, la récente crise économique et financière et le foisonnement du numérique ont … Il a ensuite été soumis au vote de l’Assemblée Plénière du Conseil économique, social et environnemental et adopté avec …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) accueille un débat …

… Le Conseil européen rejoint les ambitions de la société civile … politique industrielle européenne, le renforcement et une plus grande efficacité des instruments de l’UE, tels … cadre privilégié pour la coordination des politiques économiques, budgétaires, sociales et du travail dans …

… L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental … par la modification des équilibres géostratégiques et économiques et l’émergence de nouveaux acteurs, le droit est … sur la scène internationale. Avec ce projet d'avis, le Conseil économique, social et environnemental souhaite …

… L'Union économique et monétaire Ouest-Africaine connaît de profondes … et elle se doit d'accompagner ce processus de transition.Le Conseil économique et social émet un certain nombre de propositions visant à …

… De trop nombreux projets de développement économique, qu’ils soient locaux ou … entre parties prenantes et développement économique », le Conseil économique social et environnemental recense les …

… fortement concernée par les discriminations à l’embauche et qui ne sauraient reposer uniquement sur des … fois en France comme un atout au service de la performance économique autant qu’un élément de politique sociale voire … la charte n’a pas été atteint en France. Dans son étude, le Conseil Economique, Social et Environnemental ambitionne de …

…   Le CESE salue la présentation de sa réforme en Conseil des Ministres Le projet de loi organique consacrant la réforme du Conseil économique, social et environnemental, a été présenté dans …