Autonomie stratégique de l'Europe : les préconisations du CESE reprises au Conseil Européen
Lors du Conseil européen du 9 février dernier, les Etats membres de l’UE qui se penchaient sur cette question ont adopté plusieurs conclusions dans la lignée des préconisations du CESE issues de l'avis "Ambitions et leviers pour une autonomie stratégique de l’UE en matière économique" adopté en septembre 2022.
Celles-ci reprennent les principaux aspects de son ambition pour une Europe forte et stratège sur le plan économique et commercial et capable de défendre sa feuille de route en matière de transitions environnementales et numériques socialement juste.
Le Conseil européen rejoint les ambitions de la société civile française
Les décisions du Conseil rejoignent ainsi les ambitions de la société civile française sur plusieurs points : la poursuite d’une véritable politique industrielle européenne, le renforcement et une plus grande efficacité des instruments de l’UE, tels les projets importants d’intérêt européens communs (PIIEC), assortis d’une plus grande transparence, d’une rationalisation des procédures, d’une accélération des phases de conception et d’évaluation (préconisation 9).
Le CESE, qui appelait à la sécurisation de nos approvisionnements stratégiques (préconisations 3 et 12), se félicite notamment que le Conseil européen se soit penché sur le sujet épineux de l’accès aux matières premières critiques. Il préconise que cet accès soit garanti, notamment en diversifiant les sources d’approvisionnement et en recyclant les matières premières afin de promouvoir les principes de l’économie circulaire.
Parallèlement, le CESE défend l’idée d’une politique volontariste en matière de formation, qui converge avec l’ambition européenne de mener une action plus audacieuse et ambitieuse pour continuer à développer les compétences nécessaires aux transitions écologiques et numérique grâce à l’éducation, à la formation ainsi qu’au perfectionnement et à la reconversion professionnelle (préconisation 6).
Le Conseil européen, qui défend la poursuite d’un programme commercial ambitieux, solide, ouvert et durable ainsi que le soutien à l’OMC et à un ordre international fondé sur des règles jugées essentielles pour renforcer la souveraineté et la prospérité de l’Europe, rejoint ainsi le souhait du CESE d’une mise en cohérence de la politique de la concurrence avec les objectifs de l’autonomie stratégique ainsi que la réforme de l’OMC (préconisations 10 et 18).
Cependant, des efforts supplémentaires devront être engagés dans les prochains Conseils européens, sous présidence suédoise puis espagnole. Le CESE veut défendre une approche plus large et holistique intégrant une dimension de bonne gouvernance. Il apparait nécessaire, pour positionner l’enjeu de l’autonomie stratégique au cœur de l’action européenne, d’élaborer un agenda ambitieux et une feuille de route transversale pour le « renforcement de l’autonomie stratégique » sous l’autorité de la présidence de la Commission européenne en lien avec le Conseil et le Parlement européen. Le CESE propose même que son suivi soit assuré par la « task force pour la relance et la résilience (RECOVER) dont la mission devra être élargie à cet objectif.
Il importe également d’intégrer les enjeux d’autonomie stratégique dans les questions traitées par le semestre européen, cadre privilégié pour la coordination des politiques économiques, budgétaires, sociales et du travail dans l’ensemble de l’Union européenne. Cette autonomie stratégique doit constituer une ligne directrice pour les États membres dans l’établissement de leurs programmes de réforme. Ces politiques n’auront de sens que si des entreprises, grandes ou petites et moyennes, se voient offrir la possibilité de donner chair à cette ambition. A cette fin, il convient de redéfinir les objectifs et d’amender les règles de la politique européenne de la concurrence, en intégrant les enjeux d’autonomie stratégique et ses trois principes, l’ouverture, la soutenabilité, et la fermeté, et en favorisant l’émergence d’entreprises « référentes » en matière de production, d’innovation ou de normalisation. Entre une approche propre à chaque Etat membre et une politique européenne longue à élaborer, le CESE juge utile de s’appuyer sur des coopérations renforcées entre Etats afin d’avancer plus rapidement.
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