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… le CESE soit pleinement ce carrefour des consultations publiques en réformant sa composition, mais on lui offrant, … l'ensemble des images philosophiques, éthiques, politiques de notre société. Dès que le Conseil consultatif … par les ministres responsables, ainsi qu’une mission d’évaluation de la loi dite Claeys-Leonetti, loi dont je salue …
… aussi socialement et climatiquement.   2. Mobiliser les politiques publiques à tous les niveaux Comment ? Préparer la nouvelle PAC de 2027 sur la base d’une évaluation des mesures en cours et de leurs conséquences sur …
12/07/2023
… seraient à même de les accompagner ? Quel rôle des politiques publiques et des acteurs publics en général pour … le recyclage, et l’économie circulaire, et de réaliser une évaluation des évolutions du cadre général de la politique …
… dans un contexte de défiance à l’égard des responsables politiques et, plus généralement, des institutions publiques.  Les réponses que vous avez spontanément … je sais que vous vous êtes attachés à poser le cadre d’une évaluation sincère et documentée.  Je ne doute pas que les …
… en œuvre des actions d’atténuation et également définir des politiques d’adaptation (article 7). L' Europe a adopté la … soit portée à la mise en cohérence des politiques publiques avec les objectifs de la SNB , à tous les … des plans et des programmes comportent obligatoirement une évaluation de l’atteinte et des apports à la biodiversité …
27/01/2021
… respecter les trajectoires prévues et en cohérence avec les politiques de réduction des inégalités. Tous les thèmes ont … et les plus pauvres  ; -       revoir les règles d’évaluation socioéconomique des projets d’investissements … climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques  » (29 avril 2015), rapporté par Gaël Virlouvet ; …
11/04/2023
… lors de points d’étape tous les 3 ans, en impliquant les politiques publiques nationales et une approche par secteur … », à l’échelle de territoires ou d’Etats. Une méthode d’évaluation et de calcul devra être proposée au sein des …
… lors de points d’étape tous les 3 ans, en impliquant les politiques publiques nationales et une approche par secteur … », à l’échelle de territoires ou d’Etats. Une méthode d’évaluation et de calcul devra être proposée au sein des …
25/04/2023
… la santé au travail en lien avec la santé publique et les politiques de prévention Dans cet avis, le CESE formule … à partir des informations issues des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et des données … soit une condition d’attribution et de maintien des aides publiques.   3. Élargir les conditions du débat démocratique …
… de jumelage était exemplaire : 1. Cette coopération sur les politiques environnementales associe une diversité de … et sociaux, participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans le domaine environnemental); 3.   Ce jumelage …
24/05/2022
… une priorité politique, centrale et transversale des politiques publiques  : Aujourd’hui, il n’existe pas de politiques … conduites en matière de santé-environnement et à leur évaluation. Les observations du public et des associations …
… sont formulées dans ce projet d'avis pour orienter les politiques publiques, dont certaines pouvant être immédiatement … de formuler des préconisations concrètes et d'inspirer les politiques publiques, y compris au niveau national.  … …
12/04/2023
… âgée croissante, appelant ainsi à repenser d’urgence nos politiques de prévention et de prise en charge de la perte … un certain nombre de recommandations de politiques publiques destinées à déployer des solutions opérationnelles … d’allocation des ressources entre les territoires, et d’évaluation de cette politique en permettant la valorisation …
… et le Parlement et participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques.  Le CESE est aussi le lieu privilégié …
… dans la sphère domestique, mais aussi dans toutes les politiques publiques. De ce fait, elle est l'objet d'avis contrastés … les métiers et les besoins de compétences . Selon l’évaluation de la Cour des comptes publiée en avril 2023 et …
25/03/2021
… préconisations de cet avis :    Soutenir la recherche et l’évaluation dans le domaine du numérique éducatif   … les collectivités territoriales engagent véritablement des politiques publiques de co-construction dans le domaine du numérique …
… réparties en 4 axes : Soutenir la recherche et l’évaluation dans le domaine du numérique éducatif   Mettre en … les collectivités territoriales engagent véritablement des politiques publiques de co-construction dans le domaine du numérique …
… Repenser nos politiques de prévention de la perte d'autonomie Si la … un certain nombre de recommandations de politiques publiques destinées à déployer des solutions opérationnelles … d’allocation des ressources entre les territoires, et d’évaluation de cette politique en permettant la valorisation …
… CESE ne compte plus de délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, dont les missions vont désormais être pleinement …
… constituent en effet des repères toujours valides pour les politiques publiques: qu’il s’agisse de l’indivisibilité et de … années plus tard l’avis de Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Évaluation des politiques publiques de lutte contre la …