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… La finalité de ce dernier volet était simple : donner à … (loi NOTRe), cette saisine s’attachera à dresser un état des lieux des initiatives de démocratie culturelle qui ont essaimé en France : agendas 21 de la culture, conseils territoriaux de …

… Le développement massif des données et de leur exploitation offre un champ … économiques, commerciaux et génèrent une lutte mondiale implacable, pour la possession, la gouvernance et … internationaux du numérique.   Dans cet avis, le Cese fait état des principaux défis de gouvernance et de régulation de …

… et d’investissement constituent les principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Ils jouent … et de ses habitants et concrétiser la solidarité entre ses états membres. Le bilan de la programmation 2014-2020 …

… Le développement massif des données et de leur exploitation offre un champ … économiques, commerciaux et génèrent une lutte mondiale implacable, pour la possession, la gouvernance et … internationaux du numérique. Dans cet avis, le Cese fait état des principaux défis de gouvernance et de régulation de …

… Qu'appelle-t-on le dernier kilomètre de l'action publique ? La notion de dernier kilomètre vient du monde de la … 10:28 Propos introductif du vice-président du Conseil d'État Didier-Roland Tabuteau 29:19 Présentation des constats …

… du vote ce jour par l’Assemblé Nationale d’une proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales. … dernier. Selon le CESE, l’organisation d’une conférence des États sur la lutte contre l’évitement fiscal, permettrait …

… Les groupes de travail : Financement de la recherche ;  Attractivité des emplois et des carrières … Cohésion et transitions agir autrement Rapport annuel sur l’état de la France 2019 Mieux investir pour la France - …

… vie dans le Sahel ou en Méditerranée, subir les violences des passeur.euse.s ; l’arrivée en Europe est l’ultime étape … au respect des droits fondamentaux des réfugié.e.s. La crise des politiques d’accueil en Europe a des … les liens éventuels du ou de la demandeuse avec un État (regroupement familial, études passées…) et in fine le …

… Selon l'OIT, des politiques actives et innovantes visant à protéger le … créer beaucoup plus d’emplois et d’inclusion sociale que la croissance traditionnelle. L’économie verte pourrait … d’emplois supplémentaires par rapport au maintien en l’état du modèle actuel. Et permettre à des dizaines de …

… économique et social (CES) adopte un avis intitulé « Grande pauvreté et précarité économique et social » rapporté par … Joseph Wresinski, marquant ainsi une étape décisive dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en France et à l’international. A l’occasion du 30ème …

… Les évolutions entre l’avant-projet de loi (APDL) soumis pour avis au CESE fin 2018 et la loi promulguée le 24 décembre 2019 ont été considérables. … l’Agence de financement des infrastructures de transport de France(AFITF) avec les objectifs, (Préconisation n°29), « un …

… nationale d'aménagement du territoire ?", rapporté par Paul de Viguerie. Phénomène complexe, les inégalités territoriales peuvent varier selon la "maille" et les critères étudiés : si inégalités sociales … sur une péréquation renforcée, pour conforter une « France en réseau », réduire les inégalités et remettre tous …

… Dans un contexte mouvementé au sein des Outre-mer, après les événements de Guyane en 2017 et à l’heure de la crise actuelle à Mayotte, le Conseil économique social et … vers un tourisme durable nécessite un engagement fort de l’État tant au niveau interministériel qu’à l’échelle locale …

… En novembre 2024, la France accueillera à Villers-Cotterêts le sommet de la francophonie. L’UCESIF (Union des conseils économiques … 4 éditions de l'événement   La Francophonie dans tous ses états de 2018 à 2021. L' UCESIF (Union des conseils …

… Audition de M. Claude Valentin Marie, sociologue et démographe à l’INED … et de la Martinique parmi les départements les plus âgés de France en 2040. Enfin La Réunion serait dans une situation … assure cette compétence qui lui a été transférée par l’État depuis 2008. Cependant, la dotation de compensation de …

… et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. … explicitement : • le maintien de l’engagement de la France « de diviser par quatre les émissions de gaz à effet …

… Au cours de son audition devant les membres de la délégation, M. Ramdini, Président de la commission … de Guyane ont des enfants plus jeunes que les femmes de France métropolitaine. Il a indiqué qu’une proportion non …

… Un avis en cours de réalisation par le CES européen  La Commission européenne a adopté le 9 février 2022 son  … Président du Conseil économique, social et environnemental, France  Stefano PALMIERI , Président de la section …

… Auditions de MM. Walter ROEST et Élie JARMACHE M. Walter ROEST est le … et écosystèmes profonds et le chef du programme ExtraPlac à l’Institut français de recherche pour l’exploitation … signée à Montego Bay en 1982, a donné la possibilité aux États d’étendre leur plateau continental au-delà de 200 …

… vous dire, en vous ayant entendu ce matin encore, la très grande fierté du CESE d’avoir constitué cette Convention … étrangères sont venues assister à vos débats (venant des États-Unis, du Portugal, des Pays-Bas, de la Belgique, …