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… L'avis "Traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations" a été rapporté par Sabine Roux de Bézieux ( … un objectif de l’ordre de 30 % d’ici 2030). Pour les États non dotés de systèmes de collecte de déchets, un …
… Un système actuel qui ne répond pas suffisamment aux besoins des parents et des structures  Aujourd'hui, le nombre de places disponibles en France pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans est …
Avis
11/04/2023
… L’assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (ANUE) qui réunissait 175 États, a voté une résolution le 2 mars 2022 ouvrant la voie à la négociation d’un traité mondial pour mettre fin …
31/03/2020
… et environnemental, qui a repris ses travaux lundi 23 mars dernier, a mis en place un fonctionnement en « 100% télétravail ». Face à la … le cadre de l’édition 2020 de son « rapport annuel sur l’état de la France » (RAEF) , rendu au Premier Ministre, …
25/10/2017
… 25 octobre 2017 – En réponse à une saisine gouvernementale de janvier 2017 et à partir du rapport de la Cour des comptes de juillet 2016 sur la politique des … mieux impliquer les PME dans la gouvernance des pôles   La France compte plus de 3 millions de PME qui réalisent 43,9 % …
… Lundi 17 septembre 2018 Monsieur le Président de l’Aicesis, cher Iacob Baciu Mesdames et Messieurs … française de développement Monsieur le Président de la section Transports, énergie, infrastructures et société … Notre présence à nous est plutôt généralement le signe d’un état général satisfaisant, d’une convalescence en bonne voie …
Des préconisations du CESE largement reprises dans la loi Le CESE a été pleinement … étrangères, Jean-Yves Le Drian, et son secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la … clairement exprimés. Elle démontre la volonté de la France de s'approcher des standards internationaux en …
… premier lieu , les travaux prospectifs « Territoires 2040 » de la DATAR mettent en exergue des mutations majeures, … vingtaine d’années. En effet, comme tout pays développé, la France a vécu avec la mondialisation le bouleversement des …
… Télécharger l'avis   L'industrie s'est affaiblie depuis plusieurs décennies jusqu'à atteindre un seuil … posés par les enjeux climatiques et les aspirations des salariés et des citoyens. La France a besoin d'une vision et d'une programmation …
… Les temps forts de la séance, en présence des Mesdames Caroline Abadie, Députée … sociales à l’Institute for Advanced Study, Princeton (États-Unis), Chaire de Santé publique au Collège de France, …
26/02/2020
… (CESE) a adopté aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les … de l’Europe et des Affaires Étrangères, et du Secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne. En application de l’article 70 …
… Le CESE a déjà réalisé de nombreux travaux sur le sujet et alerté sur plusieurs points. Dans sa Déclaration en septembre, le Bureau du CESE demandait "la mise … l'ONU depuis 40 ans s'est ouverte le 22 mars à New York (États-Unis). En parallèle, les Nations unies dressent un …
12/04/2017
… L'avis « La politique européenne de transport maritime au regard des … le CESE estime qu’il est indispensable que l’UE et ses États membres portent le débat de la lutte contre le dumping …
…   Ce projet de traité est en effet ambitieux. Il couvrirait 30 % du … Les négociations portent non seulement sur les  thèmes classiques des négociations commerciales comme les droits de … regard de l'ensemble de ces enjeux et des positions que la France et l'UE doivent adopter dans le cadre des …
La Commission européenne a présenté le 8 mars dernier une … la Commission européenne répond à une demande forte de la France. La convergence sociale et fiscale en Europe …
Avis
13/11/2013
… complexe, les inégalités territoriales peuvent varier selon la "maille" et les critères étudiés : si inégalités sociales … favorable au regard d'autres paramètres ; les personnes, de plus en plus mobiles, vivent à diverses échelles au cours … sur une péréquation renforcée, pour conforter une « France en réseau », réduire les inégalités et remettre tous …
Avis
13/11/2013
… nationale d'aménagement du territoire ?, rapporté par Paul de Viguerie. Phénomène complexe, les inégalités territoriales peuvent varier selon la "maille" et les critères étudiés : si inégalités sociales … sur une péréquation renforcée, pour conforter une « France en réseau », réduire les inégalités et remettre tous …
La France est riche de son paysage culturel et artistique et de la vitalité de ses créateurs. Cette réalité doit beaucoup …
Avis
25/06/2019
… Plus de cinquante langues des Outre-mer figurent parmi les soixante-quinze langues de France recensées officiellement en 1999, coexistent avec le … institutionnalisé. L’étude de la délégation établira un état des lieux complet des langues régionales dans les …
… Levaux , référente Francophonie du CESE et Vice-Présidente de l'UCESIF, présente au nom du CESE la résolution "Construire la Francophonie contemporaine avec … Séance en présence de Jean-Baptiste Lemoyne , Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires …