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… PROPOSITION DE LOI N° 3209 TENDANT À INSTITUER L'EPARGNE-LOGEMENT …

… PROPOSITION DE LOI N° 1342 RELATIVE AU PRIX DU BLÉ …

… au long du parcours du texte  Contribution au texte de la loi 16 juillet, l'avis du CESE 13 octobre, le vote de … de l'Assemblée nationale en juin 2026 sur la proposition de loi intégrale, le CESE a rendu son avis rapporté par … Affaires sociales et Santé, Commission Travail et Emploi et Délégation aux Outre-mer. Le CESE s'est appuyé …

… plénière consacrée à la présentation de la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les … ils ont réaffirmé leur soutien à cette proposition de loi, qui doit répondre de façon globale et transversale à ce … porté au grand jour, et trouvé par la lutte le chemin de la loi. Il y a derrière ce mouvement des tragédies mais aussi …

… du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, le plus souvent … ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de financement de la sécurité sociale Qu'est-ce que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ? Chaque …

… l’Assemblée nationale a saisi le CESE d’une proposition de loi relative aux pré-enseignes. La loi Grenelle 2 de 2010 autorisant aux abords des villes et … pour un nombre limité d’activités, la proposition de loi soumise à l’avis du CESE a pour objet d’étendre …

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… un nouvel élan au droit d’expression des salariés ? J.A. La loi qui a posé ce droit en 1982 a été votée le 4 août. Tout … et dans l’organisation du travail. Trente ans après les « lois Auroux », quel bilan peut-on dresser de l’action des … Des "lois Auroux" à la prévention des risques psychosociaux dans …

… par le Premier ministre, le 18 février 2014, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. … Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement …

… dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle … Denis ZMIROU-NAVIER (HCSP) - loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle … Philippe BLANCHET (université Rennes) - loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle … Dominique VERNAY (Académie des technologies) - loi programmation pluriannuelle de la recherche …

… CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle … Pascale RIBON (BPI France) - loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… suppose une prise en compte de leurs besoins. Le projet de loi apporte certaines réponses comme la revalorisation de … de leur représentation. Le CESE considère que ce projet de loi va dans le bon sens en proposant un changement de regard … Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement …

…   AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES   Contestations face à … à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant une approche … Le projet d'avis considère que cet avant-projet de loi d’orientation des mobilités marque un certain nombre …

… les articles 1er, 5, 7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, qui peuvent … être regardés comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation. Pour le CESE, améliorer la situation … justifient que la politique de la ville fasse l’objet d’une loi de programmation. Le CESE avait consacré plusieurs avis …