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Avis
10/07/2013
… les articles 1er, 5, 7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, qui peuvent … être regardés comme relevant de la catégorie des projets de loi de programmation. Pour le CESE, améliorer la situation … justifient que la politique de la ville fasse l’objet d’une loi de programmation. Le CESE avait consacré plusieurs avis …
Avis
16/04/2025
… Loi de programmation pour la refondation de Mayotte …
23/11/1994
… PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR L'ÉCOLE …
09/11/1966
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION URBAINE ET FONCIÈRE …
10/05/1989
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉDUCATION …
30/10/1952
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FISCALE …
09/11/1949
… PROPOSITION DE LOI N° 3887 RELATIVE AU REGROUPEMENT CULTURAL …
23/04/1948
… PROPOSITION DE LOI N° 552 RELATIVE AUX BOISSONS ALCOOLIQUES …
… Des préconisations du CESE largement reprises dans la loi Le CESE a été pleinement associé à l’élaboration de cette loi sur le développement solidaire en rendant deux avis sur … préconisations formulées par le CESE A l'origine de cette loi, il y a un constat et une conviction. Un constat avec …
… dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle … Table ronde chercheurs - loi de programmation pluriannuelle de la recherche …
11/02/1958
… EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI N° 5398 DE M. RAYMOND BOISDE, DÉPUTÉ, TENDANT À RÉFORMER LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30 DÉCEMBRE 1906 SUR LES VENTES AU DÉBALLAGE, SOLDES, …
Avis
31/08/2004
… globale des problèmes de l’exclusion. L’avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale adopte ce … traitant conjointement au sein de ses trois titres : l’emploi, le logement et l’égalité des chances. Tout en adhérant … Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale …
… CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle … Éric PESCHOT (CNES) - loi de programmation pluriannuelle de la recherche …
… du CESE dans le cadre de la saisine : "Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … Emmanuelle WARGON (Secrétaire d’État) - loi reconquête de la biodiversité …
… CESE dans le cadre de la Contribution du CESE sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. … Loi de programmation pluriannuelle … Olivier Coutard (CNRS) - loi de programmation pluriannuelle de la recherche …
… de santé de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, auditionnée par la Commission temporaire "Déserts … Questions à Florence GUERRIER (ARS Centre-Val de Loire) - Déserts médicaux …
… d'un événement à l’occasion du 120ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905. … Loi de 1905 … Valentine Zuber, historienne - 120 ans de la Loi de 1905 …