Le CESE a adopté son avis "Proposition de loi relative aux pré-enseignes"
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Avis rapporté par Patrick Molinoz et Sabrina Roche, au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par Eveline Duhamel.
Le président de l’Assemblée nationale a saisi le CESE d’une proposition de loi relative aux pré-enseignes. La loi Grenelle 2 de 2010 autorisant aux abords des villes et bourgs de moins de 10 000 habitantes ou habitants la mise en place de pré-enseignes pour un nombre limité d’activités, la proposition de loi soumise à l’avis du CESE a pour objet d’étendre l’autorisation des pré-enseignes à l’ensemble des restaurants.
Pour le CESE, la protection des paysages et du cadre de vie est un enjeu important. La proposition de loi, si elle était adoptée, irait à l’encontre du principe de non régression en matière de protection des paysages. Pour autant l’attractivité des territoires ruraux est aussi un défi majeur pour le CESE, qui souhaite qu’une meilleure visibilité des restaurants et activités économiques locaux soit recherchée.
Le CESE n’est pas favorable à une remise en cause de l’interdiction des pré-enseignes. Il considère que la situation des restaurants et des autres activités économiques dans les territoires ruraux doit et peut être prise en compte de manière plus efficace sans revenir sur la loi Grenelle 2 en utilisant des outils innovants qui ne peuvent être limités aux zones urbaines. Le CESE fait des préconisations visant notamment à faciliter le développement d’outils et d’usages numériques, permettant de conforter les dynamiques économiques locales (restauration, hôtellerie, commerces...) tout en préservant les atouts environnementaux et de cadre de vie des communes concernées.
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