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… des jeunes. Parallèlement, il a précisé que le projet de loi égalité citoyenneté qui sera présenté mercredi en … rentrée prochaine, d’une aide à la recherche du premier emploi qui accompagnera 131.000 apprentis et jeunes diplômés … qui là encore fait écho aux recommandations du CESE (L’emploi des jeunes, Jean-Baptiste Prevost). Une mission sur la …

… AVANT-PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DE LA LÉGISLATION SUR LE REPOS …

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… PROPOSITIONS DE LOI N° 5465 ET N° 5589 RELATIVES À L'APPLICATION À …

… DES ACTIVITÉS SPORTIVES, SUR LE PLAN DE L'ÉDUCATION, DES LOISIRS ET DE LA COMPÉTITION …

… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À …

… Le  projet  de  loi   d’orientation  et de  programmation  relative  à  la  … française de développement seront inscrites dans la loi . Ces choix ont été préparés par les travaux conduits … 2013.  Le bureau du CESE a confié l'étude de ce projet de loi à la section des affaires européennes et internationales …

… Mme Cécile GONDARD-LALANNE « Avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les … Evénement : "Avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les …

… la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … la transition énergétique ? Avis sur la mis en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance …

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… PROPOSITIONS DE LOI N° 202, N° 870 ET N° 1696 RELATIVES À L'ORGANISATION DE …

… Suite à l’adoption définitive par le Parlement de la loi sur l’économie sociale et solidaire le 21 juillet 2014, … ministre d’associer le CESE à la préparation du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Dans sa lettre de … économique qui tend à se développer.   Alors que seules des lois spécifiques par famille existaient jusqu’ici, pour la …

… des conclusions de l'avis sur l'"Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et … la révision de la stratégie Europe 2020 & Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et …

… à l’adoption, en deuxième lecture au Sénat, du projet de loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), … A L’ISSUE DU VOTE AU SENAT DU PROJET DE LOI ALUR : LE CESE SE FELICITE D’AVANCEES POUR LES JEUNES …

… économique, social et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement a saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur  le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et … en Conseil des Ministres. Ce présent projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et …

… PROPOSITION DE LOI N° 1282 DE M. FRANCIS LEENHARDT ET DES MEMBRES DU GROUPE …