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- PROPOSITIONS DE LOI N° 202, N° 870 ET N° 1696 RELATIVES À L'ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'UTILISATION DE LA MAIN-D'OEUVRE
PROPOSITIONS DE LOI N° 202, N° 870 ET N° 1696 RELATIVES À L'ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'UTILISATION DE LA MAIN-D'OEUVRE
Type de saisine :
SAISINE PARLEMENTAIRE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travail, santé & population
DDA
Adopté le : 23/07/1947
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
LEMUHOT Lucien
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Présentation
Référence :
1947-04a
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