Accueil > Travaux > Travaux adoptés > ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À ACCÉLÉRER, DÈS 1953, LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ÉCONOMIQUES ET FAMILIAUX - RECONSTRUCTION

ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À ACCÉLÉRER, DÈS 1953, LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ÉCONOMIQUES ET FAMILIAUX - RECONSTRUCTION

Type de texte(s) : Rapport
Traité par : Travaux publics, reconstruction & urbanisme

Rapporteur.e :

AROUD Guy
Adopté le : 18/03/1953 | Mandature : 1951-1954
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo
Type de saisine : AUTOSAISINE
Référence : 1953-06a

Rechercher une publication