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… a été principalement consacrée à l’examen des deux grandes lois en matière d’éducation : la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de … précédemment saisi conformément à la Constitution – et la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. …
29/10/2015
… préserver l’environnement peuvent créer beaucoup plus d’emplois et d’inclusion sociale que la croissance … verte pourrait créer, d'ici à 2030, 60 millions d’emplois supplémentaires par rapport au maintien en l’état du … CESE ont publié deux rapports sur les potentialités des emplois verts, en France et dans le monde : − « Decent Work, …
Étude
10/09/2019
… Depuis la loi organique du 15 avril 2009, la plupart des projets de loi sont précédés d’une étude d’impact afin d’évaluer … dispositif a donc pour objectif d’améliorer la qualité des lois et d’éclairer le Parlement sur la portée des réformes. …
… du 14 janvier 2021 actant la conformité du texte de la loi à la Constitution. Après l'adoption du texte par le … au premier alinéa de l’article 61 de la Constitution, de la loi organique relative au Conseil économique, social et … a ainsi étudié la conformité des textes de la loi. Pour cela, il a vérifié les textes fondateurs ou …
… Créée comme celle du Sénat par la loi du 12 juillet 1999, la Délégation informe l’Assemblée … droits des femmes et assure le suivi de l’application des lois en la matière. Elle procède à des auditions et est saisie pour avis des projets de lois concernant les femmes, telle la parité en politique, ou …
… Téléchargez l'étude Téléchargez la fiche de synthèse La loi organique du 15 avril 2009 a instauré l’obligation de joindre une étude d’impact à certains projets de loi afin de mieux éclairer les choix effectués en matière de législation, améliorer la qualité de la loi et lutter contre l’inflation normative. L’article 8 …
28/01/1948
… PROJET DE LOI N° 2879, PORTANT FIXATION DU TARIF DES DOUANES À …
11/07/1962
… AUX CHAMBRES DE MÉTIERS ET PROJET DE DÉCRET ET PROJET DE LOI RELATIFS À L'ASSEMBLÉE DES PRÉSIDENTS DES CHAMBRES DE …
07/05/1958
… EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI N° 6929 PRÉSENTÉE PAR M. GOURDON, DÉPUTÉ ET PLUSIEURS DE …
18/03/1953
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À …
23/04/1975
… CONSEIL DES IMPÔTS SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT …
25/05/1948
… PROJET DE LOI N° 2587 PORTANT APPLICATION AU PERSONNEL DOCKER ET …
27/02/2024
… alors même que les inégalités sociales, d’accès à l’emploi, aux droits, et aux services publics, y génèrent … et équilibré de l’île. Pour permettre le déploiement rapide de solutions d’urgence à la crise profonde … relance par le Gouvernement et le Parlement du projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte ; Une reprise …
11/05/1955
… PROPOSITION DE LOI N° 9767 TENDANT À INSTITUER LA SOLIDARITÉ ENTRE VENDEUR …
29/11/1951
… PROJET DE LOI N° 13161, AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À …
07/03/1951
… LA GUYANE FRANÇAISE ET À LA RÉUNION DE L'ARTICLE 31 X DE LA LOI N° 50-205 DU 11 FÉVRIER 1950, CONCERNANT LES CONVENTIONS …
26/06/1956
… ÉTUDE DE LA PROPOSITION DE LOI N° 11044 TENDANT À MODIFIER L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET DU 5 …
12/11/2013
… 2013 – L’adoption par le Sénat de l’article 1er de la loi « Economie sociale et solidaire » (ESS) constitue un … engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi, éclairant ainsi le législateur en privilégiant la … VOTE PAR LE SENAT DE L’ARTICLE 1ER DE LA LOI ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : LE CONSEIL ECONOMIQUE …
24/03/1965
… COMITÉS D'ENTREPRISE. PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° …
06/07/1954
… PROPOSITIONS DE LOI N° 1594 ET N° 5122 TENDANT À PERMETTRE AUX USAGERS DES …
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