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PROJET DE LOI N° 13161, AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ SIGNÉ À PARIS, LE 18 AVRIL 1951, ET INSTITUANT UNE COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER
29/11/1951
… PROJET DE LOI N° 13161, AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À …
APPLICATION À L'ALGÉRIE, À LA GUADELOUPE, À LA MARTINIQUE, À LA GUYANE FRANÇAISE ET À LA RÉUNION DE L'ARTICLE 31 X DE LA LOI N° 50-205 DU 11 FÉVRIER 1950, CONCERNANT LES CONVENTIONS COLLECTIVES
07/03/1951
… LA GUYANE FRANÇAISE ET À LA RÉUNION DE L'ARTICLE 31 X DE LA LOI N° 50-205 DU 11 FÉVRIER 1950, CONCERNANT LES CONVENTIONS …
ÉTUDE DE LA PROPOSITION DE LOI N° 11044 TENDANT À MODIFIER L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET DU 5 JANVIER 1955 FAVORISANT UNE MEILLEURE RÉPARTITION DES INDUSTRIES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
26/06/1956
… ÉTUDE DE LA PROPOSITION DE LOI N° 11044 TENDANT À MODIFIER L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET DU 5 …
VOTE PAR LE SENAT DE L’ARTICLE 1ER DE LA LOI ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : LE CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE) SE FELICITE DE LA MISE EN ŒUVRE DE SES PRECONISATIONS
12/11/2013
… 2013 – L’adoption par le Sénat de l’article 1er de la loi « Economie sociale et solidaire » (ESS) constitue un … engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi, éclairant ainsi le législateur en privilégiant la … VOTE PAR LE SENAT DE L’ARTICLE 1ER DE LA LOI ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : LE CONSEIL ECONOMIQUE …
COMITÉS D'ENTREPRISE. PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 45-280 DU 22 FÉVRIER 1945. PROJET DE DÉCRET RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS D'ENTREPRISE.
24/03/1965
… COMITÉS D'ENTREPRISE. PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° …
PROPOSITIONS DE LOI N° 1594 ET N° 5122 TENDANT À PERMETTRE AUX USAGERS DES LOCAUX À USAGE PROFESSIONNEL OU À USAGE MIXTE DE CÉDER À LEUR SUCCESSEUR LE BÉNÉFICE DU MAINTIEN DANS LES LIEUX
06/07/1954
… PROPOSITIONS DE LOI N° 1594 ET N° 5122 TENDANT À PERMETTRE AUX USAGERS DES …
PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX ACCORDS ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RÉGIONAUX PRÉVUS À L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 72-619 DU 5 JUILLET 1972 PORTANT CRÉATION ET ORGANISATION DES RÉGIONS
08/01/1974
… ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RÉGIONAUX PRÉVUS À L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 72-619 DU 5 JUILLET 1972 PORTANT CRÉATION ET …
ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À ACCÉLÉRER, DÈS 1953, LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ÉCONOMIQUES ET FAMILIAUX - DÉCONGESTIONNEMENT DES VILLES SURPEUPLÉES - AJUSTEMENT DES LOYERS
18/03/1953
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À …
PROJET DE LOI N° 9376 TENDANT À INDEMNISER LES COMMERÇANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS DE LA PERTE DE LEUR DROIT AU BAIL DES LOCAUX OU IMMEUBLES SINISTRÉS PAR FAITS DE GUERRE
25/10/1950
… PROJET DE LOI N° 9376 TENDANT À INDEMNISER LES COMMERÇANTS, …
Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche : le CESE appelle à renforcer significativement une programmation financière qui n’est pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face
24/06/2020
… son avis sur la programmation budgétaire du Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche le 24 … 2019, le Premier ministre a annoncé la préparation d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). … dernier pour contribuer sur le premier titre du projet de loi attenant, concernant la programmation budgétaire. La …
Jeudi 20 octobre 2016 : 70ème anniversaire de la loi du 19 octobre 1946 organisant le premier statut des fonctionnaires. Le CESE conduit une réflexion sur les évolutions de la fonction publique
20/10/2016
… social et environnemental souligne le rôle fondateur de la loi du 19 octobre 1946 qui a précisé les règles relatives … aux garanties et obligations des fonctionnaires. Si les lois de 1983, 1984 et 1986, ou plus récemment la loi sur la déontologie du 20 avril 2016, ont fait évoluer …
LES CAPACITÉS DE FINANCEMENT RÉGIONALES ET LEUR AFFECTATION AUX ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET CULTURELLES ENTRANT DEPUIS LES LOIS DE DÉCENTRALISATION DANS LA COMPÉTENCE DES RÉGIONS
14/12/1988
… ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET CULTURELLES ENTRANT DEPUIS LES LOIS DE DÉCENTRALISATION DANS LA COMPÉTENCE DES RÉGIONS …
PROPOSITION DE LOI N° 708 TENDANT À INSTITUER UN CODE DE LA NAVIGATION FLUVIALE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'UNION FRANÇAISE, FORMULÉE PAR M. DURAND-REVILLE, SÉNATEUR
22/04/1952
… PROPOSITION DE LOI N° 708 TENDANT À INSTITUER UN CODE DE LA NAVIGATION …
PROJET DE LOI N° 1620 RELATIF À LA FABRICATION, À L'IMPORTATION, À LA VENTE ET À LA CONSOMMATION DES BOISSONS ALCOOLIQUES EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE, CAMEROUN ET TOGO
20/05/1952
… PROJET DE LOI N° 1620 RELATIF À LA FABRICATION, À L'IMPORTATION, À LA …
Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer » à la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle
… Valls sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et instruments de mise … Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer …
Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer » à la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle
22/07/2016
… (CESE) a adopté le 12 juillet un avis sur l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle … Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer …
Adoption en 1ère lecture du projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte : le CESE se félicite de la suite donnée aux préconisations de son avis
15/10/2014
… 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance … et de l’environnement. La version finale du projet de loi intègre des modifications significatives dont certaines … le développement économique et social, la création d’emplois, la responsabilisation écologique ainsi que la …
L’avis du CESE sur les circuits de distribution de produits alimentaires nourrit les débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption
… ENTRE DISTRIBUTEURS ET PRODUCTEURS   Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la … par M. Garot, Mme Le Loch, M. Travert, M. Ferrand et M. Pellois , reprend expressément une préconisation de l’avis sur … changements apportés aux négociations commerciales avec la loi de Modernisation de l’Economie adoptée en 2008. Pour le …
Le projet d’avis sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique sera soumis au vote de l’Assemblée plénière du CESE le 9 juillet à 14h30
07/07/2014
… 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Le projet de loi intègre d’ores et déjà plusieurs des recommandations … Le projet d’avis sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique sera …
Revoir la séance du 16/01/2013 : Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république
… Revoir la séance du 16/01/2013 : Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de …