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Les formations de travail ont élu leur gouvernance
… et alimentation » est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès …
Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF 2026
… On a une solution quand même de sortie de crise qui est la décentralisation relativement poussée qu'offrirait une forme …
Colloque "Les institutions de la démocratie sociale : une République dialogique " au CESE
… la place des procédures de démocratie semi-directe, la décentralisation territoriale, la régulation des rapports …
Quel avenir pour l’habitat et le logement ?
… auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du Logement, Madame Valérie Létard …
Commissions and Delegations
Le CESE accueille le forum "La France qui essaie"
… journée de débats pour réfléchir à une nouvelle étape de la décentralisation, pensée comme une articulation fertile …
Delevoye
… sénatoriale d’information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature …
Avis
Comment mieux répondre aux besoins en matière de logements dans les territoires ?
14/03/2017
… d’emplois et de recettes fiscales, a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d’une …
Présentation de l'avis sur le "Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne"
08/09/2016
… l’ensemble maîtrisés. Diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes des populations et …
Avis
Avant-Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
07/09/2016
… notre pays. Mais diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes des populations et …
Avis
Les métropoles : apports et limites pour les territoires
23/10/2019
… La loi du 16 décembre 2010, puis plusieurs lois de décentralisation, ont abouti à la mise en place de 22 …
Avis
Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ?
22/11/2011
… Décentralisation, déconcentration, construction européenne, …
Avis
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
14/03/2017
… d’emplois et de recettes fiscales, a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d’une …
Avis
Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales
04/11/2009
… lois Defferre de 1982/1983 qui ont initié le processus de décentralisation, notre architecture institutionnelle s'est …
Avis
Premier bilan de la régionalisation ferroviaire
15/10/2003
… réforme qui peut contribuer à alimenter le débat sur la décentralisation." …
Avis
Mutations de la société et travail social
24/05/2000
… du système de production, l'aggravation des précarités, la décentralisation et l'émergence de nouveaux acteurs de …
Séance publique - L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques
… auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du Logement,  et de Clément …
LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE AU SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
27/11/1996
… Favorisée par la décentralisation et la construction européenne, la mise en …
LES CAPACITÉS DE FINANCEMENT RÉGIONALES ET LEUR AFFECTATION AUX ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET CULTURELLES ENTRANT DEPUIS LES LOIS DE DÉCENTRALISATION DANS LA COMPÉTENCE DES RÉGIONS
14/12/1988
… SOCIALES ET CULTURELLES ENTRANT DEPUIS LES LOIS DE DÉCENTRALISATION DANS LA COMPÉTENCE DES RÉGIONS …
PROBLÈMES DE LA DÉCENTRALISATION DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DE L'ÉTAT OU SOUMIS À SON CONTRÔLE
26/10/1960
… PROBLÈMES DE LA DÉCENTRALISATION DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DE L'ÉTAT OU …